| Modification simplifiée du PLU |
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| Mardi, 05 Janvier 2010 09:40 | |
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Un décret du 18 juin 2009 précise les modalités de modification simplifiée des plans locaux d'urbanisme: la procédure est notamment prévue afin de « ...supprimer des règles qui auraient pour objet d'interdire l'installation de systèmes solaires ou photovoltaïques ou tout autre dispositif individuel de production d'énergie renouvelable.. » Cette modification a été mise en place dernièrement à Ventenac, et devrait pouvoir entrer en application fin décembre lorsque le conseil municipal aura délibéré sur le sujet et que le dossier aura été validé par les services de l'état. |
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| Mis à jour ( Mardi, 05 Janvier 2010 09:40 ) |
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