Ventenac Cabardès 1 Grand'Rue 11610. Tél : 04 6824 9135 Fax : 04 6824 8342

28/01/09 PV Réunion communauté de communes PDF Imprimer Envoyer
Jeudi, 21 Mai 2009 23:52
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CABARDES AU CANAL DU MIDI
Avenue Antoine Gayraud – 11170 Alzonne Tél : 04-68-76-74-90 Fax : 04-68-76-74-91 Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
PROCES VERBAL
Séance du 28 janvier 2009
Membres en exercice : 18
CONVOCATION EN DATE DU :
21 JANVIER 2009
AFFICHAGE EN DATE DU :
22 JANVIER 2009

                                 Séance du 28 janvier 2009
                                 L’an deux mil neuf, le vingt huit janvier, le Conseil Communautaire de la Communauté de
                                 Communes du Cabardès au Canal du Midi, légalement convoqué s’est rassemblé à la
                                 mairie de Ventenac-Cabardès, sous la présidence de Monsieur ESCANDE.
                                 Présents : Jean-Marie SALLES, Régis BANQUET, Bernard BRU, Josette BOULET, Jean
                                 ETIENNE, Jean-Luc OLIVIER, Michel ESCANDE, Thierry ALANDRY, Max KOENIG,
                                Hugues RAMON, René DOUCE, Jacques BRUNEL, Bernard JALABERT, Gérard
                                 VALLIER, Alain VENDRAMINI, André DEPRES, Cathy CAMBOULIVES, Thierry
                                 SABARTHES.

                                 Formant la majorité des membres en exercice.

                                 Absents excusés : André BONNET, Ghislaine CABROL-HUTIN, Jean-Paul POUZENS,
                                 Daniel RONDEAU.

                                 Secrétaire de séance : Cathy CAMBOULIVES.

  Ordre du jour :

  1/ modification des statuts du SMICTOM du Carcassonnais
  2/ demande de subvention pour le contrat éducatif local 2009
  3/ demande de subvention au Conseil Général pour la phase étude du jardin médiéval
  4/ demande de subvention au titre de la DGE 2009 pour le jardin médiéval
  5/ ligne de trésorerie pour 2009
  6/ avenant financier et convention avec le Centre social AVEC
  7/ avenant financier et convention avec l'Office Intercommunal de Tourisme
  8/ questions diverses


           Monsieur le Maire de Ventenac-Cabardès accueille le Conseil Communautaire et excuse D. RONDEAU qui
  ne peut être présent. Monsieur le Président souhaite avant de commencer la séance dire quelques mots au sujet
  de l'action de la commune d'Alzonne, où vient d'être créé un Comité de défense de l'école publique. Il assure de
  son soutien le Maire d'Alzonne qui a été assigné au tribunal administratif pour avoir refusé de mettre en place le
  service minimum d'accueil.

         Monsieur le Président constate que le quorum est atteint. Le Conseil peut donc valablement délibérer. Il
  propose ensuite d’adopter le compte rendu de la séance du 28 janvier : aucune remarque n’étant formulée, le
  compte rendu est adopté à l’unanimité. Mme CAMBOULIVES est désignée secrétaire de séance.

          Monsieur le Président propose d'inscrire à l'ordre du jour les points suivants :
  - avenant à la convention Montolieu Village du Livre / Centre Joë Bousquet
  - demandes de subvention auprès du Conseil Général pour le dossier culturel coordonné, la politique enfance
  jeunesse, le fonctionnement du RAM
  - convention d'accès à l'observatoire mis en place par la CAF de l'Aude
  - renouvellement du contrat d'agent technique en appui au réseau Arc en Ciel
  Le Conseil Communautaire approuve l'inscription de ces points supplémentaires à l'ordre du jour.

  Ordre du jour :

  7/ avenant financier et convention avec l'Office Intercommunal de Tourisme
  Monsieur le Président propose de commencer par le point n°7 à l'ordre du jour, car le président de l'office
  intercommunal de tourisme a été convié à présenter le budget et les actions pour 2009. Le centre social et l'office
  de tourisme sont des partenaires privilégiés de la communauté de communes, en ce sens il convient de travailler
  conjointement pour la définition des objectifs. Le directeur du centre social a récemment été reçu en bureau pour
  présenter le projet 2009. Il était logique de recevoir le président de l'OIT pour faire de même. C'est un travail
  intéressant, mais qu'il conviendra de faire plus tôt pour le prochain exercice, dès le mois de novembre afin d'être
  calé sur les missions au début de l'année. Sylvain PARÉ, président de l'OIT, prend ensuite la parole pour présenter
  le budget et les fiches actions. La journée des métiers d'art fait l'objet d'un budget spécifique, elle apparaît en
  rouge sur ce prévisionnel. C'est un budget 2009 qui représente uniquement le fonctionnement de l'OIT. La
  demande faite à la communauté de communes est un peu supérieure car il y a eu en 2008 un décalage pour
  l'embauche du personnel suite au départ de la directrice. Les projets concernent l'accueil, l'information, la
  communication, le développement de l'OIT. Il y a nécessité d'ancrer cet outil dans le territoire. Question de C.
CAMBOULIVES sur la mise en oeuvre du plan d'actions, car les actions n'apparaissent pas dans le budget. S.
PARÉ : on va proposer un certain nombre de choses, avec des devis, pour que ce soit budgétisé et validé sous
forme d'avenant. Remarque de R. BANQUET : il faut travailler en amont ensemble pour construire un projet.
Remarque de B. BRU sur la notion de territoire. L'OIT a une action légitime sur le territoire intercommunal, mais
Montolieu est situé au centre du territoire plus large de la Montagne Noire, et a donc une vocation plus large. On
risque de passer à côté de l'opportunité de positionner l'OIT comme référent en Montgane Noire Cabardès. Il faut
considérer le service aux touristes, qui ne se soucient pas des limites territoriales. S. PARÉ : l'OIT a de la
documentation sur les sites et prestataires de la Montagne Noire, en ce sens les touristes peuvent avoir une
documentation complète. Mais il faudrait que les intercommunalités concernées viennent abonder au budget.
Monsieur le Président : je vous propose pour l'année prochaine de travailler largement en amont, dès novembre,
sous la forme commission et bureau. Il faut arriver à dégager l'entité Montagne Noire Cabardès et la positionner
comme clef d'entrée du territoire. S. PARÉ : un petit rappel sur le site internet, il est tout à fait modifiable, les
communes peuvent nous fournir des informations pour l'alimenter. Un nouvelle réunion aura lieu prochainement
dans un village pour présenter l'office de tourisme.
Délibération n°2009-07          Nombre de votants : 16   Pour : 16   Contre : 0   Abstentions : 0
Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire le contrat d’objectifs avec l’Office Intercommunal de
Tourisme du Cabardès au Canal du Midi conclu en janvier 2007 pour une période de trois ans qui prévoit
notamment que :
- la communauté de communes attribue à l’association des crédits de fonctionnement et aménage les locaux de la
Maison Craman.
- l’office intercommunal de tourisme assure les missions d’accueil, d’information, d’animation et de promotion
touristique. Un plan d’actions est annexé au contrat d’objectifs.
Monsieur le Président propose, conformément à l’article 2 dudit contrat d’objectifs, de fixer par avenant la
participation pour l’année 2009, d’un montant de 55 250 €. Le Conseil Communautaire ouï cet exposé et après en
avoir délibéré : approuve la proposition énoncée ci-dessus, dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget
primitif 2009, autorise Monsieur le Président à signer l'avenant et tous documents y afférents.

6/ avenant financier et convention avec le Centre social AVEC
Le bureau a reçu la semaine dernière le directeur du centre social. Les membres de la commission sociale étaient
présents à cette réunion de travail. Préalablement à cette proposition de budget, plusieurs délégués
communautaires avaient participé à des réunions du centre social. Quelques conclusions sont ressorties de ces
rencontres, et ont été présentées au bureau élargi à la commission sociale. R. BANQUET : le coût du centre social
est d'environ 220 000 € une fois déduits les reversements aux communes. Il y a peu de marge de manoeuvre sur
ce budget car 85% sont consacrés aux salaires et charges. 80% de la masse salariale concerne la crèche. C'est
une grosse dépense. Le taux de remplissage est de 75%. On s'aperçoit par contre au niveau du RAM que lorsque
les parents font appel à une assistante maternelle, cela ne coûte rien à la communauté de communes. Par rapport
aux demandes du centre social : la mise en place d'un animateur ados est à réfléchir cette année pour une
éventuelle création en 2010. Donc cette demande est enlevée du budget. Egalement, il y a eu l'annulation d'un
camp, ce qui fait baisser les coûts. Par rapport à la création du poste de directeur du CLAE intercommunal : pour
être en conformité, il faudrait le mettre en place rapidement mais on peut gagner quelques mois de salaire en
embauchant seulement pour la rentrée de septembre, avec une embauche interne. A partir de septembre il y aura
deux directeurs de CLAE : un sur Alzonne et un intercommunal. Cette proposition ferait tomber la demande de 43
000 € pour atteindre un budget de 317 000 €. Remarque de JM. SALLES sur la qualité du dossier du centre social,
qui est souvent présenté en exemple par la CAF. La fonction de la structure à laquelle on confie la mission est
qu'elle remplisse un service, et bien. Le détail de l'exécution de la mission n'est pas notre souci.
Délibération n°2009-06          Nombre de votants : 16   Pour : 16   Contre : 0   Abstentions : 0
Monsieur le Président présente un projet d'avenant à la convention de partenariat avec le Centre Social
Intercommunal AVEC pour l'année 2009.
Par ce partenariat, les parties entendent confier un certain nombre de missions à l'association AVEC :
     - La coordination d’activités socio-éducatives pour la petite enfance, l’enfance, la jeunesse dans le cadre de
     contractualisations (contrat enfance et jeunesse, contrat éducatif local),
     - La coordination des centres de loisirs associés à l’école ou CLAE,
     - L’animation et le développement des crèches, haltes-garderies et relais d’assistantes maternelles ou RAM,
     - La mise en place et l’animation des accueils de loisirs pour mineurs sans hébergement ou ALMSH,
     - La mise en place d’une politique ados comprenant l’animation d’un Point d’Information Jeunesse ou PIJ,
     - La gestion d’une politique d’animation collective famille et l’accueil du public sur les questions du logement,
     de la santé, de l’insertion, de l’emploi,
     - L’animation d’un point ressource emploi et formation conventionné avec l’ANPE,
     - L’animation du réseau de diffusion de spectacles « Arc en Ciel », l’animation du réseau des bibliothèques et
     la coordination des acteurs culturels de la communauté de communes.
Monsieur le Président propose d'allouer pour l’exercice 2009 une participation financière d’un montant de 317 000
€ correspondant à la mise en oeuvre de l'ensemble des missions précédemment citées. Le Conseil
Communautaire ouï cet exposé et après en avoir délibéré : approuve la proposition énoncée ci-dessus, dit que les
crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l'année 2009, autorise Monsieur le Président à signer
l'avenant et tous documents y afférents.

1/ modification des statuts du SMICTOM du Carcassonnais
Délibération n°2009-01         Nombre de votants : 16   Pour : 16   Contre : 0   Abstentions : 0
Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire : le comité syndical du SMICTOM, par délibération en
date du 1er décembre 2008, a approuvé un projet de modification des statuts du SMICTOM. Cette délibération
ayant été notifiée, il appartient au conseil communautaire d'émettre un avis sur cette modification dans un délai de
3 mois. Les modifications proposées concernent :
- la composition du comité syndical : le nombre de délégués de la CAC passerait de 28 à 30,
- la révision du seuil de population pour toute adhésion de communauté de communes nouvelle,
- la nouvelle rédaction de l'objet du syndicat précisant la nature du service.
Le Conseil Communautaire ouï cet exposé et après en avoir délibéré : approuve ce projet de modification des
statuts du SMICTOM du Carcassonnais

2/ demande de subvention pour le contrat éducatif local 2009
Délibération n°2009-02         Nombre de votants : 16   Pour : 16   Contre : 0   Abstentions : 0
Monsieur le Président présente le projet de contrat éducatif local intercommunal pour 2009 qui repose sur les
objectifs suivants :
- pérenniser les actions existantes,
- développer de nouvelles structures d'accueil et d'animation pédagogique,
- mettre en relation les acteurs socio-éducatifs,
- développer la coordination des associations sportives et culturelles.
Ce contrat d'une durée d'un an signé avec l'Etat prévoit les objectifs communs et les engagements réciproques des
signataires, en termes de communication, de démarche de projet, de moyens budgétaires. Le Conseil
Communautaire ouï cet exposé et après en avoir délibéré : sollicite une subvention aussi élevée que possible pour
mettre en œuvre le contrat éducatif local, autorise Monsieur le Président à signer le contrat éducatif local pour
l’année 2009.

3/ demande de subvention au Conseil Général pour la phase étude du jardin médiéval
Délibération n°2009-03         Nombre de votants : 16   Pour : 16   Contre : 0   Abstentions : 0
Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire le plan de financement prévisionnel pour le projet
d'aménagement d'un jardin médiéval sur la commune de Saint-Martin-le-Vieil dans le cadre du site-pôle du Pays
cathare. Monsieur le Président rappelle qu'un dossier de demande de financement a été présenté dans le cadre du
contrat territorial Région / Département de l'Aude pour 2008. Une aide de 16 000 € a été attribuée par le Conseil
Général sur une phase d'étude d'un montant de 80 000 €, soit 20%. Le Conseil Régional ayant également validé
ce dossier, il convient maintenant de déposer une demande de subvention. Monsieur le Président propose de
solliciter auprès de la Région Languedoc-Roussillon une subvention d'un montant de 24 000 €, afin de compléter le
financement de cette phase d'étude. Le Conseil Communautaire ouï cet exposé et après en avoir délibéré :
approuve le projet et le plan de financement de la phase d'étude tels qu'énoncés ci-dessus, charge Monsieur le
Président de procéder à la demande de subvention auprès du Conseil Régional Languedoc-Roussillon, dit que les
crédits nécessaires à la réalisation de l'opération seront inscrits au budget primitif de l'année 2009.

4/ demande de subvention au titre de la DGE 2009 pour le jardin médiéval
Délibération n°2009-04         Nombre de votants : 16   Pour : 16   Contre : 0   Abstentions : 0
Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire que le Conseil Régional Languedoc-Roussillon et le
Conseil Général de l'Aude ont notifié leur aide de financement du projet d'aménagement d'un jardin médiéval sur la
commune de Saint-Martin-le-Vieil dans le cadre du site-pôle du Pays Cathare. Monsieur le Président de solliciter
auprès de la Préfecture de l'Aude une subvention au titre de la DGE programmation 2009 d'un montant de 57 000
€, afin de compléter le financement de cette opération. Le Conseil Communautaire ouï cet exposé et après en avoir
délibéré : approuve la proposition énoncée ci-dessus, dit que l'opération sera inscrite au budget primitif 2009,
charge Monsieur le Président de l'exécution de la présente délibération.

5/ ligne de trésorerie pour 2009
Délibération n°2009-05         Nombre de votants : 16   Pour : 16   Contre : 0   Abstentions : 0
Monsieur le président propose l’ouverture d’une ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole du Languedoc
Languedoc-Roussillon, aux conditions suivantes :
       Montant plafond : 100 000 €uros
       Durée 1 an à compter de la date de signature du contrat
       Taux variable : indexé sur Euribor 3 mois moyenné du mois M-1
       Marge sur index ci-dessus : 1,99
       Intérêts payables à terme échu : mensuellement
       Règlement des intérêts débiteurs par procédure de débit d'office
Le Conseil Communautaire ouï cet exposé et après en avoir délibéré : approuve la proposition énoncée ci-dessus,
autorise Monsieur le Président à signer le contrat d’ouverture de la ligne de trésorerie.

8/ avenant à la convention Montolieu Village du Livre / Centre Joë Bousquet
Délibération n°2009-08         Nombre de votants : 16   Pour : 16   Contre : 0   Abstentions : 0
Monsieur le Président présente au conseil communautaire la demande d'aide financière de l'association Montolieu
Village du Livre et des Arts Graphiques dans le cadre de la convention de partenariat avec le Conseil Général de
l'Aude, la communauté de communes et le Centre Joë Bousquet et son temps. Cette convention d'une durée de
trois ans a pour objectif de permettre la mise en place, au sein du musée du livre et des arts graphiques de
Montolieu, d'une programmation culturelle sur les thèmes de l'écriture, de la peinture, du livre, des arts graphiques,
des écrivains. Monsieur le Président propose de fixer la participation pour l’exercice 2009 à 4 000 €. Le Conseil
Communautaire ouï cet exposé et après en avoir délibéré : approuve la proposition énoncée ci-dessus, dit que les
crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2009, autorise Monsieur le Président à signer l'avenant
financier et tous documents y afférents.

9/ demandes de subvention auprès du Conseil Général pour le dossier culturel coordonné, la politique enfance jeunesse, le fonctionnement du RAM
Délibération n°2009-09          Nombre de votants : 16   Pour : 16    Contre : 0   Abstentions : 0
Monsieur le Président propose au conseil communautaire de solliciter une aide financière du Conseil Général sur
les projets intercommunaux pour 2009 concernant :
- l'aide au fonctionnement du relais assistantes maternelles,
- l'appui aux actions mises en place dans le cadre de la politique enfance jeunesse,
- l'animation du réseau de diffusion culturelle Arc en Ciel,
- la coordination des acteurs culturels,
- l'animation du réseau des bibliothèques.
Le Conseil Communautaire ouï cet exposé et après en avoir délibéré : approuve la proposition énoncée ci-dessus,
charge Monsieur le Président de l'exécution de la présente délibération.

10/ convention d'accès à l'observatoire mis en place par la CAF de l'Aude
Délibération n°2009-10          Nombre de votants : 16   Pour : 16    Contre : 0   Abstentions : 0
Monsieur le Président présente au conseil communautaire la convention d'accès à l'observatoire social des
territoires de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Aude pour l'année 2009. Ce service internet sécurisé propose
d'accéder à des informations sur les équipements et services du domaine de l'enfance et de la jeunesse, et fournit
des données socio-démographiques. Le Conseil Communautaire ouï cet exposé et après en avoir délibéré :
autorise Monsieur le Président à signer la convention d'accès et tous documents y afférents.

11/ renouvellement du contrat de l'agent technique pour le réseau Arc en Ciel
Délibération n°2009-11          Nombre de votants : 16   Pour : 16    Contre : 0   Abstentions : 0
Monsieur le Président propose au conseil communautaire de renouveler pour une durée de 8 mois le contrat à
durée déterminée établi en application des dispositions de l'article 3 – alinéas 6 et 7 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée. Ce contrat d'une durée hebdomadaire de 7 heures a pour objet le montage et l'installation des spectacles
du réseau culturel Arc en Ciel, l'entretien et le suivi du matériel scénique. Le Conseil Communautaire ouï cet
exposé et après en avoir délibéré : approuve le renouvellement du contrat tel que décrit ci-dessus, charge
Monsieur le Président de l'exécution de la présente délibération, dit que les crédits nécessaires seront inscrits au
budget primitif 2009.

12/ questions diverses
- fiches de poste du personnel intercommunal : ces fiches ont été présentées au conseil précédent. Aucune
remarque particulière n'étant formulée, les fiches de poste sont validées.
- lettre de la Préfecture concernant le développement du photovoltaïque : la communauté de communes n'est pas
compétente pour identifier des zones potentiellement aménageables.
- voyage en Italie proposé par le Comité de Jumelage du 16 au 23 mai.
- dégâts de la tempête sur les biens intercommunaux : au plan d'eau plusieurs arbres sont tombés, une des tentes
montées à l'occasion des Ampélofolies a été endommagée (pieds cassés, sangles et oeillet arrachés), les courts
de tennis couverts devront faire l'objet d'une intervention rapide pour refixer des bâches de toit ; également les
platines de fixation se sont soulevées de plusieurs centimètres.
- prêt de tentes au Cabardès XIII : depuis plusieurs années la commune d'Aragon emprunte les tentes pour cette
association.
- côté culture : prochain spectacle Arc en Ciel le 6 février à Raissac, vernissage de l'exposition Kleweta le 7 février.

L'ordre du jour étant épuisé, le Président clôt la séance à 22h.
 

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