Ventenac Cabardès 1 Grand'Rue 11610. Tél : 04 6824 9135 Fax : 04 6824 8342

10/12/08 PV Réunion communauté de communes PDF Imprimer Envoyer
Jeudi, 21 Mai 2009 23:34
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CABARDES AU CANAL DU MIDI
Avenue Antoine Gayraud – 11170 Alzonne Tél : 04-68-76-74-90 Fax : 04-68-76-74-91 Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
 PROCES VERBAL
 Séance du 10 décembre 2008
Membres en exercice : 18
CONVOCATION EN DATE DU :
3 DECEMBRE 2008
AFFICHAGE EN DATE DU :
3 DECEMBRE 2008
                                 Séance du 10 décembre 2008
                                 L’an deux mil huit, le dix décembre, le Conseil Communautaire de la Communauté de
                                 Communes du Cabardès au Canal du Midi, légalement convoqué s’est rassemblé à la
                                 mairie de Montolieu, sous la présidence de Monsieur ESCANDE.
                                 Présents : Jean-Marie SALLES, Régis BANQUET, Josette BOULET, Jean-Luc OLIVIER,
                                 Michel ESCANDE, Thierry ALANDRY, André BONNET, Max KOENIG, Hugues RAMON,
                                 Daniel RONDEAU, Jacques BRUNEL, Bernard JALABERT, Henri BONNAFOUS, André
                                 MARTIN, Joseph MIZZI, André DEPRES, Cathy CAMBOULIVES, Thierry SABARTHES.
                                 Formant la majorité des membres en exercice.

                                 Absents excusés : Bernard BRU, Jean ETIENNE, Ghislaine CABROL-HUTIN, Jean-
                                 Paul POUZENS, René DOUCE.
                                
                                Secrétaire de séance : Jean-Luc OLIVIER.



  Ordre du jour :

  1/ demande d'indemnité du trésorier public
  2/ contrat d'assurance
  3/ contrat de maintenance des portes automatiques du RAM
  4/ commande pour la clôture du RAM et des courts de tennis
  5/ demandes de subvention au Conseil Général pour la programmation 2009
  6/ demande de subvention à la Région pour le jardin médiéval
  7/ décision modificative au budget général
  8/ engagement des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2009
  9/ présentation des fiches de poste du personnel intercommunal
  10/ questions diverses




         Monsieur le Président constate que le quorum est atteint. Le Conseil peut donc valablement délibérer. Il
  propose ensuite d’adopter le compte rendu de la séance du 29 octobre : aucune remarque n’étant formulée, le
  compte rendu est adopté à l’unanimité. M. Jean-Luc OLIVIER est désigné secrétaire de séance.


  Ordre du jour :

  1/ indemnité de conseil du trésorier public
  Lecture du projet de délibération. Remarque de M. ALANDRY sur le total des indemnités que perçoit un trésorier
  public. M. le Président remarque que cette question devra en effet être discutée.
  Délibération n°2008-43              Nombre de votants : 16    Pour : 16      Contre : 0   Abstentions : 0
  Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire qu’un arrêté ministériel du 16 décembre 1983 fixe les
  conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services
  extérieurs du trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics. Monsieur le
  Président fait part de la demande de M. ESTREM en date du 5 novembre concernant l’indemnité de conseil pour
  l’année 2008. Monsieur le Président propose d’allouer à M. ESTREM une indemnité de conseil d’un montant de
  204,37 € dans les conditions définies à l’article 4 de l’arrêté ministériel précité. Le Conseil Communautaire ouï cet
  exposé et après en avoir délibéré : approuve la proposition énoncée ci-dessus, charge Monsieur le Président de
  l’exécution de la présente délibération.

  2/ contrat d'assurance – procédure adaptée
  Lecture du projet de délibération. Discussion sur l'assurance véhicule. Interroger l'assurance pour les
  déplacements occasionnels élus et agents. Etude complémentaire pour savoir ce que couvre le contrat. Question
  de la mise en concurrence. Remarque de M. JALABERT sur le groupement de commande pour ce type de
  prestation.
  Délibération n°2008-44              Nombre de votants : 16    Pour : 16      Contre : 0   Abstentions : 0
  Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le projet de contrat d'assurance Villassur 3 de
  Groupama comprenant la responsabilité générale, le multirisque informatique, les dommages aux biens, la
  protection juridique. Ce contrat prend effet au 1er janvier 2009 pour un montant annuel de cotisation de 3 378 €. Le
  Conseil Communautaire ouï cet exposé et après en avoir délibéré : approuve le contrat d'assurance tel que décrit
ci-dessus, autorise Monsieur le Président à signer le contrat d'assurance, dit que les crédits seront inscrits au
budget primitif 2009.

3/ contrat de maintenance des portes automatiques du RAM – procédure adaptée
Délibération n°2008-45          Nombre de votants : 16   Pour : 16   Contre : 0   Abstentions : 0
Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le projet de contrat de maintenance des portes
automatiques du relais assistantes maternelles proposé par l'entreprise Record. Le contrat de maintenance
« Record Prévention » comprend deux visites d'entretien préventif sur l'année 2009, pour un coût hors taxe de 266
€ par porte, soit un total de 532 € pour les deux portes du RAM. Le Conseil Communautaire ouï cet exposé et
après en avoir délibéré : approuve le contrat de maintenance tel que décrit ci-dessus, autorise Monsieur le
Président à signer le contrat de maintenance, dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2009.

4/ RAM et courts de tennis couverts – installation de clôtures – procédure adaptée
Délibération n°2008-46          Nombre de votants : 16   Pour : 16   Contre : 0   Abstentions : 0
Monsieur le Président fait part au Conseil Communautaire que conformément à l'article 28 du Code des Marchés
Publics et dans le cadre de la procédure adaptée, une mise en concurrence de plusieurs prestataires a été
effectuée pour la fourniture et la pose d'une clôture grillagée autour du relais assistantes maternelles et autour des
courts de tennis couverts. Monsieur le Président propose de passer commande avec l'entreprise Sud Ouest
Clôtures 2 pour un montant total de 8 277,36 € HT soit 2 876,16 € HT pour le RAM et 5 401,20 € HT pour les
courts de tennis. Le Conseil Communautaire ouï cet exposé et après en avoir délibéré : approuve la proposition
telle qu'énoncée ci-dessus, autorise Monsieur le Président à signer la commande, dit que les crédits nécessaires
seront inscrits au budget principal 2009.

5/ demandes de subvention au Conseil Général pour la programmation 2009
développement local
Délibération n°2008-47          Nombre de votants : 16   Pour : 16   Contre : 0   Abstentions : 0
Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire qu'il convient de déposer auprès du Conseil Général de
l'Aude une demande de financement du poste d'agent de développement local dans le cadre du projet de
développement du territoire. Monsieur le Président propose au conseil communautaire de solliciter une aide
financière de 17 539 € pour un coût prévisionnel d'action de 40 590 €. Le Conseil Communautaire ouï cet exposé
et après en avoir délibéré : approuve la proposition énoncée ci-dessus, charge Monsieur le Président de
l'exécution de la présente délibération.

Sentiers de randonnée inscrits au PDIPR
Délibération n°2008-48          Nombre de votants : 16   Pour : 16   Contre : 0   Abstentions : 0
Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire la convention avec le Conseil Général de l’Aude
concernant la gestion et l’entretien des boucles de promenades inscrites au plan départemental des itinéraires de
promenade et de randonnée. Monsieur le Président présente les travaux à effectuer en 2009 :
- entretien du mobilier
- fourniture et pose de visuels
- interventions de débroussaillage, élagage, fauchage
Le montant prévisionnel des travaux est de 8 500 € HT.
Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de solliciter une aide financière du Conseil Général afin
d’alléger la charge de la communauté de communes pour la réalisation de ces travaux d’entretien et de création.
Le Conseil Communautaire ouï cet exposé et après en avoir délibéré : approuve la proposition énoncée ci-dessus,
charge Monsieur le Président de l’exécution de la présente délibération.

6/ demande de subvention au Conseil Régional pour le jardin médiéval
Délibération n°2008-49          Nombre de votants : 16   Pour : 16   Contre : 0   Abstentions : 0
Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire le plan de financement prévisionnel pour le projet
d'aménagement d'un jardin médiéval sur la commune de Saint-Martin-le-Vieil dans le cadre du site-pôle du Pays
cathare. Monsieur le Président rappelle qu'un dossier de demande de financement a été présenté dans le cadre du
contrat territorial Région / Département de l'Aude pour 2008. Une aide de 16 000 € a été attribuée par le Conseil
Général sur une phase d'étude d'un montant de 80 000 €, soit 20%. Le Conseil Régional ayant également validé
ce dossier, il convient maintenant de déposer une demande de subvention. Monsieur le Président propose de
solliciter auprès de la Région Languedoc-Roussillon une subvention d'un montant de 24 000 €, afin de compléter le
financement de cette phase d'étude. Le Conseil Communautaire ouï cet exposé et après en avoir délibéré :
approuve le projet et le plan de financement de la phase d'étude tels qu'énoncés ci-dessus, charge Monsieur le
Président de procéder à la demande de subvention auprès du Conseil Régional Languedoc-Roussillon, dit que les
crédits nécessaires à la réalisation de l'opération seront inscrits au budget primitif de l'année 2009.

7/ décision modificative n°1 au budget général
Une décision modificative est rendue nécessaire par l'attribution du FACEJ (fonds d'aide au contrat enfance
jeunesse) par la CAF. En effet la communauté de communes étant signataire de ce contrat, c'est elle qui reçoit le
fonds spécial et qui le redistribue à AVEC par convention.
Délibération n°2008-50          Nombre de votants : 16   Pour : 16   Contre : 0   Abstentions : 0
Monsieur le Président propose de modifier les prévisions budgétaires de l’année 2008 comme suit :
              comptes       libellés                                                  modification
              6554          Organismes de regroupement                + 68 000 €
              7478          Participations autres organismes           + 68 000 €

Le Conseil Communautaire ouï cet exposé et après en avoir délibéré : approuve la proposition énoncée ci-dessus,
charge Monsieur le Président de l'exécution de la présente délibération.

8/ autorisation d'engagement des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2009
Délibération n°2008-51           Nombre de votants : 16   Pour : 16     Contre : 0   Abstentions : 0
L’article L1612-1 du CGCT dispose que, jusqu’au vote du budget, le Président peut, sur autorisation du Conseil
Communautaire, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l’exercice précédent. Monsieur le Président sollicite à cet effet l’accord de l’assemblée. Ayant
établi d’une part, la portée majeure de cette mesure qui est de permettre le règlement de certaines dépenses
d’investissement essentielles et la poursuite de projets déjà engagés et souligné d’autre part que ces crédits seront
inscrits au budget 2009 lors de son adoption, Monsieur le Président en propose l’imputation suivante :
Budget général
Article 2183 matériel de bureau et informatique : 125,00 €
Article 2184 mobilier : 1 490,00 €
Article 2188 autres immos corporelles : 800,00 €
Article 2312 immos en cours – terrains : 2 975,00 €
Article 2313 immos en cours – constructions : 50 000,00 €
Article 2315 immos en cours – installations techniques : 5 350,00 €

Le Conseil Communautaire ouï cet exposé et après en avoir délibéré : autorise Monsieur le Président à engager,
liquider et mandater les dépenses d’investissement ci-dessus proposées avant le vote du budget primitif 2009 et
conformément aux dispositions de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

9/ présentation des fiches de poste du personnel intercommunal
M. le Président rappelle l'intérêt des fiches de poste qui est d'avoir un lien de travail précis avec le personnel sur
ses missions, et qui permet de préciser certaines tâches et certaines missions. M. le Président propose que
chaque délégué puisse les lire, réfléchir, les valider au prochain conseil. L'essentiel est d'avoir des agents affectés
à des tâches précises. Les fiches des deux agents de la communauté de communes sont ensuite présentées au
Conseil : le poste de direction et le poste de chargé de communication et du suivi des politiques contractuelles.
Explication de la définition de la fiche de chargé de communication, sur la communication globale du territoire. Un
exercice reste à faire dans les mois qui viennent pour clarifier la communication de manière transversale.
Remarque sur le salaire de Pauline LAPEYRE. M. BANQUET reprend l'explication donnée au conseil du 9 juillet. Il
y a un engagement à respecter, même si on est dans l'incohérence. Une discussion s'ensuit. Il faut harmoniser les
salaires : on ne change pas celui de Pauline, mais on voit comment on peut faire évoluer celui de Florence.

10/ questions diverses

- désignation des représentants des communes au conseil d'administration d'AVEC :
Discussion sur les statuts de l'association AVEC qui prévoient 3 collèges. Il faut revoir l'intitulé du collège des élus.
On peut dire que c'est la communauté de communes qui désigne un délégué par commune. M. le Président
adressera un courrier au Président d'AVEC pour que l'article soit mis en conformité et soit plus explicite. Une
discussion s'ensuit sur le nombre de membres du conseil d'administration et notamment le nombre de membres du
collège des élus. Le Conseil désigne 9 délégués pour représenter le conseil communautaire au sein de
l'association AVEC, soit : M. SALLES, M. MIZZI, Mme BOULET, M. VALLIER, Mme CABROL-HUTIN, M. OLIVIER,
Mme CAMBOULIVES, M. BONNAFOUS, M. LAGARDE.

- point sur les dossiers à présenter au Pays pour la programmation 2009 :
         *étude pour l'implantation d'une zone d'activités intercommunale sur Alzonne (le giratoire va se créer, donc
on peut entamer une phase d'étude).
         *étude de faisabilité de la rénovation de la cave coopérative de Moussoulens dans le cadre d'un projet
d'oenotourisme.
         *organisation de la Journée des Métiers d'Art à Montolieu par l'office de tourisme.
         * projet culturel coordonné. C'est la communauté de communes qui présente le dossier et fait la demande
globale. Action co-organisée avec les acteurs locaux de la culture.
Le Pays rassemble les fiches des différents territoires, fait un premier tri en liaison avec les collectivités. Le résultat
des attributions de subventions sera connu au printemps.

- remarque de M. OLIVIER sur la communication pour la culture : au niveau de l'action culturelle on manque de
communication ; on pourrait par exemple installer un outil sur la 113, au niveau du giratoire (voir ce qui est fait à
Capendu).
- rappel de deux points sur lesquels on doit travailler début 2009 :
         * organiser une rencontre entre le bureau de la communauté de communes, la commission sociale, le
bureau d'AVEC, pour travailler sur la politique sociale que l'on souhaite avoir. Pour arriver à une politique
contractuelle par actions afin d'avoir une meilleure lisibilité. On regarde les points sur lesquels la communauté de
communes peut travailler en termes d'objectifs. L'essentiel pour nous est de pouvoir trouver des objectifs à
atteindre.
         * volet culturel : nous avons demandé une aide au cabinet Déméter, qui a déjà fait quelques entretiens
téléphoniques, pour resituer notre action ; notamment ce qui concerne l'organisation et les lignes de conduite pour
pouvoir entrer peu à peu dans un dispositif d'organisation porté par des acteurs publics. Autre élément à prendre
en compte, c'est que la voilure des fonds publics se réduit.

- question sur le transport scolaire : en 2009 la commune d'Aragon n'aura plus de transporteur scolaire. Est-ce que
les mairies pourraient envoyer leurs tarifs et les informations sur les transporteurs ? Il est suggéré de contacter
l'entreprise Couchouron.

- question de Mme BOULET : suite à l'assemblée générale du Cabardès Tennis Club, les dirigeants de
l'association souhaitent savoir si le conseil aurait envie de donner une dimension culturelle au sport. Des
partenariats sont en effet à trouver pour accompagner la jeunesse.

- question sur la piscine de Montolieu : le bilan de la saison 2008 est très bon sur le plan de la fréquentation, avec
9 000 entrées sur les deux mois d'été (ouverture tous les jours de 10h à 19h). La contrepartie c'est un budget
salaire augmenté. Il y a un déficit de fonctionnement de 20 000 €. Mais la volonté demeure de conserver un tarif
d'entrée peu élevé. La commune de Montolieu souhaite faire une demande officielle à la communauté de
communes pour la prise en charge d'une partie du déficit.

- information donnée par M. SALLES sur la rencontre prévue le 11 décembre en Préfecture avec M. SEPTOURS
au sujet du SICTDM. Une discussion s'ensuit.


L'ordre du jour étant épuisé, le Président clôt la séance à 23h30.
 

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