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29/10/08 PV Réunion communauté de communes PDF Imprimer Envoyer
Jeudi, 21 Mai 2009 23:21
 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CABARDES AU CANAL DU MIDI
Avenue Antoine Gayraud – 11170 Alzonne Tél : 04-68-76-74-90 Fax : 04-68-76-74-91 Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
 PROCES VERBAL
 Séance du 29 octobre 2008
Membres en exercice : 18
CONVOCATION EN DATE DU :
21 OCTOBRE 2008
AFFICHAGE EN DATE DU :
22 OCTOBRE 2008
                                  Séance du 29 octobre 2008
                                  L’an deux mil huit, le vingt neuf octobre, le Conseil Communautaire de la Communauté
                                  de Communes du Cabardès au Canal du Midi, légalement convoqué s’est rassemblé à
                                  Moussoulens, sous la présidence de Monsieur ESCANDE.
                                  Présents : Jean-Marie SALLES, Régis BANQUET, Bernard BRU, Josette BOULET,
                                  Jean ETIENNE, Jean-Luc OLIVIER, Michel ESCANDE, Thierry ALANDRY, Jean-Paul
                                  POUZENS, Hugues RAMON, René DOUCE, Daniel RONDEAU, Jacques BRUNEL,
                                  Bernard JALABERT, Henri BONNAFOUS, Alain VENDRAMINI, André DEPRES, Guy
                                  IZARD.
                                  Formant la majorité des membres en exercice.

                                  Absents excusés : André BONNET, Ghislaine CABROL-HUTIN, Max KOENIG.

                                  Secrétaire de séance : Thierry ALANDRY.

  Ordre du jour :

  1/ avenants au marché de travaux du RAM
  2/ convention de mise à disposition du RAM au centre social
  3/ participation à la Journée des Métiers d'Art
  4/ avenant à la convention AVEC pour le FACEJ (fonds d'aide de la CAF)
  5/ convention avec la crèche de Mirepoix pour un enfant de Saint-Martin
  6/ point sur le dossier du jardin médiéval
  7/ questions diverses



         Monsieur le Président constate que le quorum est atteint. Le Conseil peut donc valablement délibérer. Il
  propose ensuite d’adopter le compte rendu de la séance du 9 juillet : aucune remarque n’étant formulée, le compte
  rendu est adopté à l’unanimité. M. Thierry ALANDRY est désigné secrétaire de séance.


  Ordre du jour :

  1/ avenants au marché de travaux du RAM
  Délibération n°2008-38 Nombre de votants : 17   Pour : .17   Contre : 0    Abstentions : 0
  Monsieur le Président rapporte au Conseil Communautaire la proposition d'avenant présentée par M. Patrice
  HILAIRE, maître d'oeuvre de l'opération de construction du relais d'assistantes maternelles de Moussoulens, pour
  le lot n°9 « revêtements de sols-faïences » détenu par l'entreprise Carrelage et Revêtement Audois, ayant pour
  objet :
  Avenant n°1 – montant : 721,60 € HT : plus-value pour adaptation au rapport initial du bureau de contrôle,
  Avenant n°2 – montant : 556,00 € HT : plus-value pour choix de revêtement de sol spécial différent,
  Avenant n°3 – montant : 945,00 € HT : plus-value pour insuffisance de l'isolant de la part de l'électricien.
                   Marché initial du 1er février 2008 – montant : 8 010,72 € HT
                   Nouveau montant du marché : 10 233,32 € HT
  Monsieur le Président précise que la commission d'appel d'offres réunie le 3 septembre 2008 a donné un avis
  favorable aux projets d'avenants. Le Conseil Communautaire ouï cet exposé et après en avoir délibéré : approuve
  la passation des avenants n°1, n°2 et n°3 au lot n° 9 « revêtements de sols-faïences » dans le cadre du marché de
  travaux du relais assistantes maternelles, autorise Monsieur le Président à signer les avenants considérés ainsi
  que tous documents s'y rapportant pour leur exécution, précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
  principal 2008.

  2/ convention de mise à disposition du RAM au centre social
  Délibération n°2008-39 Nombre de votants : 17   Pour : .17   Contre : 0    Abstentions : 0
  Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le projet de convention de mise à disposition des
  locaux du relais assistantes maternelles. L’association AVEC s'est vue confier par convention la mission de mise
  en oeuvre de la politique « petite enfance », notamment l'animation du relais assistantes maternelles. Vu ces
  objectifs, Monsieur le Président propose de mettre à disposition de l’association ce local appelé « RAM » pour y
  mener ses activités. La convention prévoit notamment les conditions d'entretien des locaux et l'assurance ainsi que
  la durée de la convention. Le Conseil Communautaire ouï cet exposé et après en avoir délibéré : approuve le projet
  de convention de mise à disposition du relais assistantes maternelles à l'association AVEC, dit que cette mise à
disposition est consentie à titre gracieux, autorise Monsieur le Président à signer cette convention et tous
documents y afférents.

3/ participation à la Journée des Métiers d'Art
Délibération n°2008-40 Nombre de votants : 17   Pour : .17   Contre : 0   Abstentions : 0
Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire la demande de l'Office Intercommunal de Tourisme
portant sur une participation financière à la Journée des Métiers d'Art et du Savoir-Faire. Cet événement est
organisé par l'Office Intercommunal de Tourisme, en partenariat avec la Chambre des Métiers. Il permet au plus
large public de découvrir les métiers de l'artisanat d'art et met en valeur le travail des nombreux artisans exerçant à
Montolieu Village du Livre et des Arts Graphiques. Monsieur le Président propose, compte tenu de l'intérêt de cette
manifestation et de son impact économique pour le territoire, de participer pour un montant de 4 000 € au
financement de la Journée des Métiers d'Art. Le Conseil Communautaire ouï cet exposé et après en avoir
délibéré : approuve la proposition énoncée ci-dessus, dit qu'un avenant à la convention d'objectifs précisera les
objectifs et le montant de l'action, autorise Monsieur le Président à signer ledit avenant et tous documents y
afférents, dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2008.

4/ avenant à la convention AVEC pour le FACEJ (fonds d'aide de la CAF)
Délibération n°2008-41 Nombre de votants : 17   Pour : .17   Contre : 0   Abstentions : 0
Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le dispositif « FACEJ » proposé par la Caisse
d'Allocations Familiales de l'Aude : le « Fonds d'Accompagnement au Contrat Enfance Jeunesse » attribue à la
Communauté de Communes une enveloppe financière pour réaliser des actions entrant dans le cadre du Contrat
Enfance Jeunesse signé avec la CAF. C'est un dispositif qui reconnaît le travail fait et qui encourage les structures
qui portent les politiques enfance jeunesse. C'est la communauté de communes qui réceptionne les fonds, mais
délégation est donnée à AVEC pour la mise en oeuvre. Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de sa
compétence enfance-jeunesse, la Communauté de Communes du Cabardès au Canal du Midi a confié à
l'association AVEC la mise en oeuvre des actions inscrites dans le Contrat Enfance Jeunesse. Monsieur le
Président précise qu'à ce titre l'association AVEC peut demander des devis et à procéder aux commandes
concernant les volets FACEJ de : formation, achat de matériel informatique, conception d'un support de
communication, achat de minibus. La CAF a en effet établi une grille d'actions possibles ; à cette grille sont
attribuées des enveloppes. Monsieur le Président propose de reverser à l'association AVEC l'aide du FACEJ
calculée à partir de factures établies au nom de l'association. Les administrateurs d'AVEC qui sont autour de la
table connaissent ce dossier. Question est posée de l'utilisation du minibus pour les communes. Des remarques
ont été faites au cours de conseils d'administration d'AVEC concernant les coûts d'entretien du véhicule. M.
JALABERT met l'accent sur l'importance de bien connaître les coûts induits. M. BRU souhaite que la question du
transport dans les communes (pour les scolaires, les personnes âgées) soit étudiée à nouveau.
Le Conseil Communautaire ouï cet exposé et après en avoir délibéré : approuve la proposition énoncée ci-dessus,
dit qu'un avenant à la convention de partenariat précisera les objectifs et la durée de l'action, autorise Monsieur le
Président à signer ledit avenant et tous documents y afférents, dit que les crédits nécessaires sont inscrits au
budget principal 2008.

5/ convention avec la crèche de Mirepoix pour un enfant de Saint-Martin
Délibération n°2008-42 Nombre de votants : 17   Pour : .17   Contre : 0   Abstentions : 0
Monsieur le Président présente au conseil communautaire le projet de convention financière avec l'Association
Familiale de Mirepoix gérant la crèche « L'Oustalou ». Cette convention pour objet de définir les modalités de
versement de la contribution financière annuelle de la Communauté de Communes du Cabardès au Canal du Midi,
afin de permettre aux parents résidant sur cette communauté de communes et désirant inscrire leur enfant à la
crèche l'Oustalou de bénéficier de la même priorité pour les demandes d'inscription que celle réservée aux
résidents des communes extérieures à la Communauté de Communes de Mirepoix contribuant au financement de
la structure. La contribution financière de la Communauté de Communes du Cabardès au Canal du Midi est établie
à 55 € par enfant par an. Le Conseil Communautaire ouï cet exposé et après en avoir délibéré : approuve la
convention à passer avec l'Association Familiale de Mirepoix pour l’année 2007 et l'année 2008, accepte la
participation de fonctionnement telle que définie ci-dessus, dit que cette dépense est inscrite au budget primitif
2008, autorise Monsieur le Président à signer cette convention et tous documents y afférents.

6/ point sur le dossier du jardin médiéval
Rappel du projet. On a décliné depuis quelques mois un cadre opérationnel, à partir de l'étude du cabinet Artopos.
Nous avons choisi les points de cette étude qui nous intéressent. Ce travail a été fait en accord avec la commune
de Saint-Martin-le-Vieil. La première étape des travaux sera la mise en sécurité des tours. La deuxième étape
l'aménagement. Le bureau d'études a été retenu. C'est l'agence Casals. Ils sont associés à un architecte du
patrimoine. On les a rencontrés ; on est allés dans le détail des attendus. On a décliné l'approche générale et les
phases opérationnelles. Il reste à faire un calage entre le bureau d'études et l'architecte du patrimoine : ils doivent
travailler ensemble sur deux dossiers séparés. La mécanique est lancée.

7/ questions diverses
- étude sur le groupement de commande et la mutualisation des moyens confiée à Bernard JALABERT. Le projet
est d'envoyer à chaque commune un tableau pour recenser les achats (fournitures, travaux et services). On vous
dira ensuite les possibilités qu'il y a de faire des économies en se regroupant. Il est intéressant d'étudier aussi la
mutualisation des moyens. M. DOUCE signale le problème de la maintenance de l'éclairage public. M. le Président
précise que M. JALABERT fera un état des lieux des demandes.

- compte rendu par Jacques BRUNEL du travail mené par la commission sociale : la commission a travaillé. On est
allé à l'écoute des personnels et des chefs de service. On a auditionné les personnes de la crèche et des autres
services. A partir de là il nous appartenait de rendre un rapport. Notre but n'est pas de nous immiscer dans la
gestion du centre social mais d'avoir une autre approche. Il faut se servir de ce travail pour ne pas commettre des
erreurs qui ont déjà été faites. Le rapport établi a été validé par la commission et transmis au président de la
communauté de communes. M. le Président : il nous incombe un travail politique d'orientation. Nous devons définir
les priorités politiques. Nous devrons pouvoir conventionner ces objectifs. Une somme pour chaque action. Notre
intérêt est d'avoir une vision précise de nos attentes dans tous les secteurs. Aujourd'hui on est en quelque sorte à
un tournant. Sur le secteur enfance jeunesse, quelles actions met-on en place demain ? Nous devrons définir les
priorités, faire passer nos réflexions. Il faut être prudents dans nos décisions, car derrière il y a de l'argent et il y a
du personnel. Dans un prochain bureau on hiérarchisera, on fera quelques propositions. Le 12 novembre c'est
l'assemblée générale d'AVEC à Raissac-sur-Lampy : soyez-y. M. BRUNEL : les élus les les personnels d'AVEC ont
demandé aux élus d'être présents dans l'association. Ils attendent des lignes directrices.

- étude sur l'organisation de la culture confiée au cabinet DEMETER (convention Conseil Général) : la
programmation culturelle sur le territoire est très riche, très dense. Mais il y a un défaut d'organisation. A côté de
nous, les financeurs potentiels sont de plus en plus demandeurs de maîtrise d'ouvrage publique. La Région nous
identifie comme acteur culturel majeur. Le territoire avait postulé pour entrer dans le schéma départemental. Nous
y sommes. M. BONNAFOUS : on nous demande aujourd'hui d'être clairs dans la programmation. Ils veulent avoir
comme interlocuteurs des élus. Les dossiers des associations seront rassemblés par le coordonnateur sous
l'identité de la communauté de communes. Choix à faire : quelle politique culturelle on veut sur le territoire. Autre
dossier : la Maison Thène, à Alzonne, figure dans la programmation de la Région. M. OLIVIER : on peut faire le
parallèle avec le centre social, qui a des difficultés d'organisation mais une offre riche. L'action culturelle n'est pas
très lisible pour les citoyens et pour les financeurs. Redéfinir l'action culturelle du territoire : les musiques actuelles,
le livre, la lecture, les arts graphiques, le patrimoine (un autre axe à développer). Nous devons fixer un cadre qui
donne de la cohérence. La réflexion a été confiée à un bureau d'études qui apportera un regard extérieur. Les
propositions seront étudiées par la commission culture. M. BRUNEL : est-ce qu'on va vers une séparation de la
culture et du social ? Cela avait été évoqué par le consultant RAIMONDI. M. le Président : le cabinet DEMETER a
déjà travaillé sur le centre social. Ils ont 4 jours financés par le Conseil Général, pour nous aider sur ce
paramétrage. Sur Montolieu pour ce qui concerne le livre, il y a une mission supplémentaire demandée à Montolieu
Village du Livre sur une thématique départementale. Il faut réfléchir et faire des propositions en lien avec Lagrasse
et le Centre Joë Bousquet. Cela nécessitera quelques décisions de notre part. Sur ce territoire on a aussi choisi la
culture sur une approche tout public, notamment le jeune public. M. DOUCE pose la question de la coordination
avec les voisins, notamment dans le cadre de la quinzaine ccitane avec Villegailhenc. M. BONNAFOUS remarque
que la prise en compte de l'environnement a été faite, par exemple avec l'Oreille du Hibou. Dans la mesure du
possible, on essaye d'éviter les doublons sur une programmation. M. le Président : il faut que l'année prochaine il y
ait la quinzaine occitane sur le programme. On passera en bureau ces éléments de réflexion pour qu'on ait une
hiérarchisation des décisions à prendre.

- remarques sur les CLAE : les communes ont reçu un courrier du centre social. En effet la loi nous oblige à avoir
un directeur dans les CLAE. La proposition qui nous est faite est d'embaucher et que les communes financent le
poste au centre social. Je me demande si on est dans la bonne démarche. Je souhaiterais qu'on y réfléchisse. Si
chaque fois qu'on a un besoin on embauche et on fait financer par les communes, on revient en arrière par rapport
à l'intercommunalité. Une discussion s'ensuit. Je vous propose de reprendre contact et de regarder comment on
peut revoir les choses. Pour aller dans ce sens, je vous ai fait passer les notifications de subventions, qui sont
allées à la communauté de communes et pas au centre social. En conclusion, le conseil communautaire souhaite
que le directeur du CLAE soit rattaché au centre social par mutualisation de poste dans l'objectif de faire des
économies et permettre une cohérence dans le fonctionnement.

- Aragon : un beau travail a été réalisé sur l'art sacré avec une exposition. C'est l'aboutissement d'un travail mené
avec la commission patrimoine qui a inventorié le patrimoine de l'église. Dans cette exposition il y a deux parties :
l'exposition de certains objets cultuels présentant une histoire intéressante, et l'exposition d'oeuvres de deux
artistes contemporaines.

- autres informations : sur le reversement de la CAF sur le contrat enfance et le contrat enfance jeunesse, sur la
vente de l'usine Nizet à Montolieu.

- date du prochain conseil communautaire : le 10 décembre à Montolieu.


L'ordre du jour étant épuisé, le Président clôt la séance à 23h.
 

MÉTÉO

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"Charade alsacienne" 
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Et on trouve mon tout dans un garage en Alsace.
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(Un bidon d'huile prononcé à l'alsacienne)
Thierry, Rouen

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