| 28/04/08 PV Réunion communauté de communes |
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| Jeudi, 21 Mai 2009 19:12 | |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CABARDES AU CANAL DU MIDI
Avenue Antoine Gayraud – 11170 Alzonne Tél : 04-68-76-74-90 Fax : 04-68-76-74-91 Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. PROCES VERBAL
Membres en exercice : 18Séance du 28 avril 2008 CONVOCATION EN DATE DU : 21 AVRIL 2008 AFFICHAGE EN DATE DU : 21 AVRIL 2008 Séance du 28 avril 2008 L’an deux mil huit, le vingt huit avril, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Cabardès au Canal du Midi, légalement convoqué s’est rassemblé à la mairie d’Alzonne, sous la présidence de Monsieur ESCANDE. Présents : Régis BANQUET, Josette BOULET, Jean-Luc OLIVIER, Michel ESCANDE, Thierry ALANDRY, Jean-Paul POUZENS, Max KOENIG, Hugues RAMON, René DOUCE, Daniel RONDEAU, Jacques BRUNEL, Bernard JALABERT, Henri BONNAFOUS, Cédric BONATO, André MARTIN, Alain VENDRAMINI, Francis PUJOL, André DEPRES. Formant la majorité des membres en exercice. Excusés : Jean-Marie SALLES, Bernard BRU, Jean ETIENNE, André BONNET, Ghislaine CABROL-HUTIN, Gilbert PARRA. Secrétaire de séance : Régis BANQUET Ordre du jour : 1- Approbation du compte de gestion 2007 (budget principal et budget annexe) 2- Vote du compte administratif 2007 (budget principal et budget annexe) 3- Affectation du résultat (budget principal et budget annexe) 4- Vote du budget principal 2008 5- Vote des taux de fiscalité additionnelle 6- Vote du taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères 7- Vote du budget annexe atelier-relais de Villesèquelande 2008 8- Questions diverses Monsieur le Président constate que le quorum est atteint. Le Conseil peut donc valablement délibérer. M. Régis BANQUET est désigné secrétaire de séance. 1/ compte de gestion 2007 – budget principal et budget annexe Budget principal : Délibération n°2008-15 Nombre de votants : 18 Pour : .18 Contre : 0 Abstentions : 0 Le Conseil Communautaire : Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2007 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2007 Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2006, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2007 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives : - déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2007 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Budget annexe : Délibération n°2008-16 Nombre de votants : .18 Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0 Le Conseil Communautaire : Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2007 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2007 Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2006, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2007 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives : - déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2007 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. 2/ compte administratif 2007 – budget principal et budget annexe Budget principal : Délibération n°2008-17 Nombre de votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0 Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de M. Michel ESCANDE, délibérant sur les comptes administratifs de l’exercice 2007 du budget principal dressé par M. Jean-Marie SALLES, après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice considéré : 1°- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : libellé fonctionnement investissement ensemble Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficits excédents déficits excédents déficits excédents Résultats 59 933,92 82 338,83 142 272,75 reportés Opérations de 1 332 857,98 1 298 453,23 387 829,04 265 853,42 1 720 687,02 1 564 306,65 l’exercice TOTAUX 1 332 857,98 1 358 387,15 387 829,04 348 192,25 1 720 687,02 1 706 579,40 Résultats de 25 529,17 39 636,79 14 107,62 clôture Restes à 66 707,36 314 263,37 66 707,36 314 263,37 réaliser TOTAUX 1 332 857,98 1 358 387,15 454 536,40 662 455,62 1 787 394,38 2 020 845,77 CUMULES RESULTATS 25 529,17 207 919,22 233 451,39 DEFINITIFS 2°- Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour la comptabilité annexe, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3°- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser, 4°- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Budget annexe : Délibération n°2008-18 Nombre de votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 0 Il est noté que M. Jacques BRUNEL ne prend pas part au vote. Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de M. Michel ESCANDE, délibérant sur les comptes administratifs de l’exercice 2007 du budget annexe de l’atelier-relais de Villesèquelande dressé par M. Jean-Marie SALLES après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice considéré : 1°- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : libellé fonctionnement investissement ensemble Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficits excédents déficits excédents déficits excédents Résultats 100 254,07 100 254,07 reportés Opérations de 31 222,73 62 097,20 30 618,91 69 348,05 61 841,64 131 445,25 l’exercice TOTAUX 31 222,73 62 097,20 130 872,98 69 348,05 162 095,71 131 445,25 Résultats de 30 874,47 61 524,93 30 650,46 clôture Restes à réaliser TOTAUX 31 222,73 62 097,20 130 872,98 69 348,05 162 095,71 131 445,25 CUMULES RESULTATS 30 874,47 61 524,93 30 650,46 DEFINITIFS 2°- Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour la comptabilité annexe, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3°- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser, 4°- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. 3/ affectation du résultat – budget principal et budget annexe Budget principal : Délibération n°2008-19 Nombre de votants : 18 Pour : 18 . Contre : 0 Abstentions : 0 Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de M. Michel ESCANDE, Président, Après avoir examiné le compte administratif, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice, Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de : 25 529,17 € Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Résultat de fonctionnement Résultat de l’exercice - 34 404,75 € Résultats antérieurs reportés 59 933,92 € Résultat à affecter 25 529,17 € Solde d’exécution d’investissement Besoin de financement - 39 636,79 € Excédent de financement 0,00 € Solde des restes à réaliser d’investissement Besoin de financement 66 707,36 € Excédent de financement 314 263,37 € Besoin de financement 0,00 € AFFECTATION 25 529,17 € Affectation en réserves R 1068 en 0,00 € investissement Report en fonctionnement R 002 25 529,17 € Déficit reporté 0,00 € Budget annexe : Délibération n°2008-20 Nombre de votants : .17 . Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 0 Il est noté que M. Jacques BRUNEL ne prend pas part au vote. Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de M. Michel ESCANDE, Président, Après avoir examiné le compte administratif de l’atelier-relais de Villesèquelande, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice, Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de : 30 874,47 € Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Résultat de fonctionnement Résultat de l’exercice + 30 874,47 € Résultats antérieurs reportés 0,00 € Résultat à affecter + 30 874,47 € Solde d’exécution d’investissement Besoin de financement 61 524,93 € Excédent de financement 0,00 € Solde des restes à réaliser d’investissement Besoin de financement 0,00 € Excédent de financement 0,00 € Besoin de financement 61 524,93 € AFFECTATION 30 874,47 € Affectation en réserves R 1068 en investissement 30 874,47 € Report en fonctionnement R 002 0,00 € Déficit reporté 0,00 € 4/ Vote du budget principal Délibération n°2008-21 Nombre de votants : 18 Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 1 (M. DEPRES) Le conseil communautaire adopte le budget principal qui s’équilibre en dépenses et en recettes : Section de fonctionnement Section d’investissement Dépenses 1 467 725,22 Dépenses 879 501,77 Recettes 1 467 725,22 Recettes 879 501,77 5/ taux de fiscalité additionnelle Délibération n°2007-22 Nombre de votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0 Monsieur le Président fait part au Conseil Communautaire du montant des bases d’imposition prévisionnelles pour 2008 et rappelle les taux d’imposition appliqués en 2007. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré : - décide de fixer les taux d’imposition pour l’exercice 2008 comme suit : Taxe d’habitation 1,99 Taxe sur le foncier bâti 3,56 Taxe sur le foncier non bâti 12,18 Taxe professionnelle 2,11 6/ taxe d'enlèvement des ordures ménagères Délibération n°2008-23 Nombre de votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0 Monsieur le Président présente le coût du service de collecte des déchets ménagers tel que communiqué par le SICTDM du Secteur d’Alzonne et par le SMICTOM du Carcassonnais. Compte tenu des bases prévisionnelles et du coût du service, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire : - décide de fixer à 21,36% le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour l'année 2008. 7/ budget annexe atelier-relais de Villesèquelande Délibération n°2008-24 Nombre de votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 0 Il est noté que M. Jacques BRUNEL ne prend pas part au vote. Le conseil communautaire adopte le budget annexe qui s’équilibre en dépenses et en recettes : Section de fonctionnement Section d’investissement Dépenses 55 197,20 Dépenses 93 552,31 Recettes 55 197,20 Recettes 93 552,31 8/ questions diverses − clôture et plantations au niveau des courts de tennis couverts − point sur la fréquentation des courts − agenda culturel du territoire − politique départementale du livre et de l'écriture L'ordre du jour étant épuisé, le président clôt la séance à 20h. |
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