| Divagation des chiens |
 |
 |
 |
| Jeudi, 30 Octobre 2008 12:10 | |
|
La mairie communique : Une fois encore, suite à des plaintes déposées auprès de la Mairie, concernant la divagation des chiens, nous devons attirer l'attention des propriétaires de chiens des risques de dégradation, d'agression de nos enfants et des aboiements intempestifs qui sont de nature à troubler la tranquillité du voisinage de jour comme de nuit. Les articles 1382, 1383, 1384 du code civil engagent la responsabilité et la réparation des dommages que l'on cause à autrui, par sa négligence ou par son imprudence de son fait, du fait de ses enfants ou de ses animaux et des choses que l'on a sous sa responsabilité. Afin que cesse cet état de fait, tout chien trouvé en divagation sera directement amené à la Société Protectrice des Animaux (S.P.A.). Le Maire René Douce |
MÉTÉO
Bienvenue !
| Nos ACTUALITÉS |
| Nos Entreprises |
| TRAVAUX |
| HISTORIQUE |
Humour ...
"Capitale" Quelle est la capitale de Tamalou ?
Réponse : Bobola
Amélie
DÉBATS
En 1 clic !
Flash Infos.
-
ACTION SOCIALELire la suite...
L’ÉCOUTE SOCIALE DES ÉLUSHORAIRES MAIRIELire la suite...EAU - ASSAINISSEMENTLire la suite...
Urgences - AGGLO
tél: 0800.01.18.90
W.E. :…BIBLIOTHEQUELire la suite...Ouverture de la bibliothèque le MARDI de 16h30 à 18h30 en période scolaire, et…
DÉCHETTERIESDeux déchetteries sont à la disposition des ventenacois :Lire la suite...
Celle de Pennautier…Cabardès Tennis ClubLire la suite...
Gendarmerie Nationaleroute de Toulouse - 11170 Alzonne
tél : 04.6876.0017 - 17 -Recensement militaireLire la suite...Rappel Recensement Militaire
Le recensement est obligatoire pour les jeunes gens…tarifsRappel des tarifsLire la suite...
Cantine : 3 €…CHIENS DANGEREUXLire la suite...
Madame, Monsieur,
L'article 5 de…Divagation des chiensLa mairie communique :Lire la suite...
Une fois encore, suite à des plaintes…Publicité
Présence Verte
Présence Verte Grand Sud - 6 rue du Palais 11000 CARCASSONNE - 04.68.47.07.90
