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Divagation des chiens PDF Imprimer Envoyer
Jeudi, 30 Octobre 2008 12:10
La mairie communique :

Une fois encore, suite à des plaintes déposées auprès de la Mairie, concernant la divagation des chiens, nous devons attirer l'attention des propriétaires de chiens des risques de dégradation, d'agression de nos enfants et des aboiements intempestifs qui sont  de nature à troubler la tranquillité du voisinage de jour comme de nuit.

Les articles 1382, 1383, 1384 du code civil engagent la responsabilité et la réparation des dommages que l'on cause à autrui, par sa négligence ou par son imprudence de son fait, du fait de ses enfants ou de ses animaux et des choses que l'on a sous sa responsabilité.

Afin que cesse cet état de fait, tout chien trouvé en divagation sera directement amené à la Société Protectrice des Animaux (S.P.A.).

Le Maire
René Douce
 

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