Conformément aux dispositions de la Loi du 6 septembre 1948, article 2, ainsi qu’à l’article L 121-12 du CGCT :

• M. MONNEREAU Patrick a donné procuration à M. MARTEL Jean ;

• Mme MORETTO Sylvana a donné procuration à Mme PINCHON Ghislaine ;

• Mme PEYROT Chris a donné procuration à Mme SAFON Geneviève ;

•  

  M. REBOURG Éric a donné procuration à M. TENA Richard.

Considérant la délibération n° 2016.03.29.07 approuvant l’avenant n°1 (en plus-value), lié au contrat de Maîtrise d’œuvre ;

Considérant que les ajustements portés au projet de groupe scolaire et à son plan de financement nécessitent de modifier l’avenant n°1, avant notification au Maître d’œuvre.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée,

Dans le programme des travaux, le coût d’objectif provisoire prévisionnel avait été évalué à 1.230.000,00 € HT pour les ouvrages de construction d’un groupe scolaire comprenant 4 à 5 salles de classes, une salle informatique, un restaurant scolaire, un dortoir, une salle de garderie et une médiathèque indépendantes.

Or, au stade APD, une évolution du projet est issue d’un travail très étroit entre la maitrise d’ouvrage, l’assistance à maitrise d’ouvrage et la maitrise d’œuvre. Des modifications dans l’aménagement spatial et fonctionnel de l’établissement ont été réalisées à la demande du maître d’ouvrage. Ces évolutions restent dans le cadre d’une approche qualitative permettant de bonifier le projet dans sa finalité sans modifications substantielles de l’économie générale du projet et sans remettre en cause la procédure de consultation initiale. Les principales modifications concernent les couloirs (qui avaient été sous-estimés), la cuisine du restaurant scolaire qui doit être aux normes en vigueurs, le réfectoire agrandi pour assurer un seul service, le dortoir, la garderie et la salle d’éveil qui doivent être agrandis pour correspondre aux normes en vigueurs en fonction du nombre d’élèves accueillis.

Ainsi le coût des travaux est passé au stade de l’APD, de 1.230.000,00 € HT à 1.575.000,00 € HT.

Les honoraires de l’équipe de Maîtrise d’œuvre évoluent en conséquence :

APPROUVE l’avenant n°1 en plus-value concernant la mission de maîtrise d’œuvre tel que modifié.

AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°1 et les pièces qui s’y rattachent.

Dans le prolongement du règlement intercommunal d’attribution d’aides aux tiers, Carcassonne Agglo propose l’attribution de fonds de concours en appui des projets communaux, au titre du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).

L’objectif du FPIC se caractérise par une péréquation des ressources des structures intercommunales et communales les plus favorisées vers celles moins favorisées. Pour rappel, et ce depuis la création dudit fond, Carcassonne Agglo est bénéficiaire du FPIC sans y contribuer.

La répartition entre la Communauté d’Agglomération et les communes ainsi qu’entre communes est déterminée en fonction de trois critères définis par la loi de finances 2012 :

• 20 % en fonction du potentiel financier intercommunal agrégé ;

• 60 % en fonction du revenu moyen par habitant

• 20 % en fonction de l’effort fiscal.

À cette fin, la Communauté d’Agglomération perçoit la totalité des fonds relatifs au FPIC et redistribue aux communes, sur la part qui leur est destinée, les aides financières en application des critères énoncés dans l’article 144 de la loi de finances 2012.

Au titre de l’exercice 2016, et en application de cette répartition, le montant total du fonds perçu par la communauté d’Agglomération s’élève à 3.490.537,00 €, répartis comme suit :

• 1.189.665,00 € au bénéfice de Carcassonne Agglo ;

• 2.300.872,00 € au bénéfice des communes membres.

APPROUVE l’attribution des aides financières aux projets communaux sur la base des critères règlementaires.

APPROUVE le montant de fonds de concours attribué à la commune de Ventenac-Cabardès soit 24.514,00 €.

NÉANT.

SIGNATURES :