Ventenac Cabardès 1 Grand'Rue 11610. Tél : 04 6824 9135 Fax : 04 6824 8342

Afin de sécuriser la circulation sur l’Avenue du 19 mars 1962, en l’occurrence derrière les cages situées au sud du terrain de foot, il est envisagé d’installer un pare ballon.

 Le coût du pare ballon est de 6.434,60 € TTC.

M. le Maire demande l’autorisation du Conseil municipal afin qu’il puisse solliciter une subvention de la Fédération Française de Football.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

AUTORISE M. le Maire à adresser un dossier de demandes de subvention à la Fédération Française de Football.

SE PRONONCE comme suit : POUR : 13 ; CONTRE : 00 ; ABSTENTION : 00

M. le Maire précise que la subvention 2015 attribuée à l’association par Carcassonne Agglo et transitant par le budget communal, n’a pas été versée à la commune sur l’exercice comptable 2015. Elle sera versée sur le budget 2016, il est donc nécessaire de voter une subvention exceptionnelle afin de pouvoir reverser cette subvention avant le vote du budget.

Carcassonne agglo versera donc sur le budget 2016 de la commune 5.000,00 €, (subvention 2015 et 2016 pour le comité de jumelage), que la Mairie reversera à l’association en deux temps : une subvention exceptionnelle de 2.500,00 € (qui fait l’objet de cette délibération), et une autre subvention du même montant qui sera votée au moment du budget 2016.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 2.500,00 € au comité de jumelage.

AUTORISE Monsieur le Maire à ordonner la dépense sur le budget général 2016.

SE PRONONCE comme suit : POUR : 13 ; CONTRE : 00 ; ABSTENTION : 00

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’afin de pouvoir mandater des factures d’investissement sur l’année budgétaire 2016 et avant le vote du budget, l’Assemblée délibérante doit l’autoriser à ordonner des dépenses dans la limite de 25% du montant des crédits ouverts en classe 2 du budget général 2015.

• Total des dépenses d’équipement inscrites en Classe 2 au budget général 2015 : 239.627,00 € ;

• 25 % de 239.627,00 € = 59.906,75 € ;

• Déjà ouvert sur 2016 = 0,00 € ;

• À ouvrir : 9.560,17 €

CONSTATE qu’aucune dépense d’investissement n’a encore été mandatée sur le budget général 2016.

AUTORISE M. le Maire à ordonner les dépenses d’investissement listées ci-dessus, avant le vote du budget général 2016.

SE PRONONCE comme suit : POUR : 13 ; CONTRE : 00 ; ABSTENTION : 00

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

NÉANT.