Ventenac Cabardès 1 Grand'Rue 11610. Tél : 04 6824 9135 Fax : 04 6824 8342

 

 

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Le règlement intérieur du Conseil municipal de la Commune de Ventenac-Cabardès a été adopté à l’unanimité en début de séance.

 

 

 

OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ATTRIBUÉE À L’ASSOCIATION SPORTIVE VENTENACOISE (ASV).

 

 

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’ASV a été créée en lieu et place du Football Club Ventenacois (FCV).

 

Afin de les aider financièrement pour cette première saison, M. Le Maire propose au Conseil Municipal de leur attribuer une subvention exceptionnelle de 2.000,00 €.

 

 

 

 

ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 2.000,00 € à l’ASV.

 

AUTORISE Monsieur le Maire à ordonner la dépense sur le budget général 2014.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Les tableaux des effectifs doivent ainsi être modifiés à compter au 18 septembre 2015 :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Article 1 : Le conseil municipal crée une indemnité d’administration et de technicité (IAT), par référence à celle prévue par le décret n° 2002-61 susvisé au profit du personnel suivant, selon les montants de référence annuels réglementaires en vigueur et les coefficients multiplicateurs votés ci-après :

 

 

 

 

Article 2 : Conformément aux dispositions du décret n° 2002-61 susvisé, les montants de référence annuels réglementaires servant de base au calcul de l’IAT sont indexés sur la valeur du point d’indice applicable à la fonction publique. Toute modification du montant de base fera automatiquement l’objet d’une régularisation sur la fiche de paie, sans qu’il soit nécessaire de délibérer pour l’acter.

 

Article 3 : Le Conseil Municipal décide que cette indemnité sera versée mensuellement, pour la période du 1^er juillet de l’année N au 30 juin de l’année N+1. Cette prime est instaurée de façon pérenne et reconduite annuellement de façon tacite.

Considérant que la fonction de secrétaire de Mairie relevait du cadre A de la fonction publique territoriale, cette indemnité est instaurée pour octroyer un complément de rémunération au regard des tâches et des responsabilités inhérentes au poste de Secrétaire Général (lorsque cette fonction est assurée par un agent de cadre C ou B). Cette indemnité sera donc maintenue en cas d’avancement de grade ou changement de cadre, selon les termes prévus par la loi, sans qu’une nouvelle délibération soit nécessaire. Le montant de référence annuel règlementaire sera donc automatiquement mis en adéquation avec le grade au niveau de la paie.

Afin de modifier le coefficient multiplicateur ou de mettre fin à l’indemnité, une délibération devra être prise en ce sens.

 

Article 4 : Cette prime pourra être maintenue en cas d’absence pour raison médicale.

 

Article 5 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération, qui prend effet à compter du 18 septembre 2015.

 

 

 

 

 

 

 

Article 1 : Le Conseil Municipal attribue une indemnité d’administration et de technicité (IAT), par référence au décret n° 2002-61 susvisé, aux personnels suivants selon les montants de référence annuels réglementaires en vigueur et les coefficients multiplicateurs votés ci-après :

 

 

 

 

 

 

 

 

Article 2 : Conformément aux dispositions du décret n° 2002-61 susvisé, les montants de référence annuels réglementaires servant de base au calcul de l’IAT sont indexés sur la valeur du point d’indice applicable à la fonction publique.

 

Article 3 : Le Conseil Municipal décide que cette indemnité sera versée annuellement en totalité au mois de novembre de l’année N.

 

Article 4 : Le Conseil Municipal précise qu’au delà de 30 jours d’absence pour congés de maladies ordinaires exceptés les congés post-opératoires, les congés de longue maladie, de grave maladie, de longue durée, les primes instaurées par la présente délibération pourront être versées au prorata du temps de travail effectué par l’agent.

 

Article 5 : L’IAT sera attribuée au prorata du temps de travail, au personnel stagiaire ou titulaire arrivant ou partant en cours d’année civile.

 

Article 6 : L’IAT est attribuée au personnel en Contrat à Durée Déterminée (CDD) de droit public, embauché directement par la Mairie et selon les conditions suivantes :

 

Article 7 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération, qui prend effet à compter du 1^er janvier 2015.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Que cette prime sera versée annuellement, sur la paye du mois de novembre.

 

Que cette prime sera maintenue en cas d’absence pour raison médicale.

 

 

 

Article 6 :

Que les montants de référence sont fixés par arrêté ministériel du 26 décembre 1997.

 

Que les crédits correspondants seront inscrits au budget de l’année en cours.

 

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération, qui prend effet à compter du 1^er janvier 2015.

 

 

 

 

Monsieur le Maire précise à l’Assemblée qu’il est nécessaire de délibérer pour reconduire le CUI-CAE de chef cuisinier, à temps complet (35/35^ème), à compter du 1^er janvier 2016. Les conditions du renouvellement et le taux de prise en charge seront fixés par la convention passée avec le Pôle emploi.

 

Le CUI-CAE sera prolongé pour une période de 12 mois, du 1^er janvier 2016 au 31 décembre 2016. Le taux horaire de rémunération sera fixé au taux du SMIC en vigueur. L’agent pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires.

 

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’augmenter de 0.87 Euros bruts le taux horaire de rémunération de ce CUI-CAE, à compter du 1^er janvier 2016 et jusqu’à la fin du contrat. Cette hausse permettra de verser à l’agent l’équivalent de la prime de fin d’année (IAT), que perçoit un adjoint technique 2^ème classe à temps complet.

 

Le taux horaire de rémunération passera ainsi de 9,61 € bruts (valeur actuelle du SMIC horaire), à 10,48 € bruts.

 

Cette augmentation de 0.87 € s’appliquera dans les mêmes conditions, à toute évolution ultérieure du SMIC horaire.

 

 

APPROUVE la reconduction du CUI-CAE de chef cuisinier, selon les termes précités.

 

AUTORISE le Maire à signer la convention tripartite élaboré par Pôle emploi.

 

APPROUVE l’augmentation de 0.87 € du taux horaire de rémunération du CUI-CAE, comme détaillée ci-dessus.

 

 

 

 

 

L’organisation des TAP relève de la compétence des communes.

 

Cependant les mairies ont la possibilité de confier l’encadrement et l’organisation des TAP au CIAS de Carcassonne agglo solidarité, en passant une convention avec ce dernier. Choix que la commune à fait afin d’assurer une continuité d’encadrement avec les ALAE.

 

Dans ce cadre, les agents municipaux exerçant pour partie leurs fonctions dans le service transféré, peuvent être mis à disposition du CIAS, selon les dispositions de l’article 61 et suivants de la loi du 26 janvier 1984.

Par ailleurs, l’article L5211-4-1 du CGCT dispose que « les questions relatives à la situation des fonctionnaires territoriaux exerçant pour partie seulement dans un service transféré sont réglées par convention entre les communes et l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), après avis des Commissions Administratives Paritaires (CAP) concernées et dans le respect des conditions de statut et d’emploi fixées par la loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. »

 

Monsieur le Maire propose donc de conclure une convention de mise à disposition de personnel avec la CIAS Carcassonne Agglo Solidarités pour le fonctionnement des TAP.

Cette convention prévoit notamment le remboursement à la commune du coût du personnel mis à disposition.

 

 

APPROUVE la mise à disposition de personnel communal auprès du CIAS Carcassonne Agglo Solidarité pour le fonctionnement des TAP.

 

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention et tous documents y afférant.

 

DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer dans le futur d’éventuels avenants à ladite convention ainsi que son renouvellement s’il devient express.

 

ACCEPTE le principe d’un renouvellement tacite de la convention.

PRÉCISE que la commune communiquera au CIAS, pour chaque année civile, sous forme d’un avenant, un tableau reprenant les personnels mis à disposition et leur nombre d’heures mises à disposition.

 

 

 

OBJET : MAIRIE DE BRAM – CONVENTION POUR L’ACHAT DE JARDINIÈRES.

 

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’acquisition, auprès de la commune de Bram, de 18 jardinières de référence PAPY BAL 1000, au prix unitaire de 30 € (soit un prix total de 540 €).

 

Afin de finaliser la transaction et procéder au paiement, la commune de Ventenac-Cabardès doit passer une convention avec la Commune de Bram.

 

 

 

APPROUVE la convention ;

 

AUTORISE M. le Maire à signer la convention ;

 

AUTORISE Monsieur le Maire à ordonner la dépense sur le budget général 2015.

 

 

 

OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET GÉNÉRAL 2015 (M14).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

OBJET : GROUPE SCOLAIRE - CHOIX DU MAÎTRE D’ŒUVRE (MO).

 

La consultation visant à retenir un architecte et son équipe, afin d’assurer la mission de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un groupe scolaire et de ses annexes sur la commune de Ventenac-Cabardès, s’est déroulée en deux étapes.

 

La première phase consistait à recevoir et analyser les dossiers de candidatures. 8 dossiers ont été reçus dans les délais impartis et qualifiés de recevables par la Commission d’Appel d’Offre (CAO), dument convoquée le 24/08/2015. À l’issue de la réunion, 5 candidats ont été admis à remettre une offre.

 

La seconde phase consistait donc à analyser les 5 dossiers d’offres en CAO, dument convoquée le 03/09/2015. Les 5 dossiers étaient complets et donc recevables. Le classement final est le suivant :

 

 

 

le Maire soumet au vote du Conseil Municipal le choix proposé par la CAO, à savoir l’offre faite par le cabinet d’architectes CV ARCHITECTURE, dont l’offre est arrêtée à 132.840,00 € HT soit 159.408,00 € TTC (offre la mieux-disante).

 

 

DÉCIDE de suivre l’avis émis par la CAO.

 

 

 

OBJET : GROUPE SCOLAIRE – DÉPÔT DES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTIONS, CONSULTATION DES BANQUES ET LANCEMENT DU MARCHÉ DE TRAVAUX.

 

M. le Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser à déposer des dossiers de demande de subventions :

- auprès du Conseil départemental de l’Aude ;

- auprès du Conseil Régional ;

- auprès de l’Europe ;

- auprès de l’État (DETR) ;

- auprès des services de déconcentrés de l’État ;

- auprès de Monsieur le Député et de Monsieur le Sénateur de l’Aude, afin de solliciter une part de leur réserve parlementaire réciproque.

 

M. le Maire sollicite l’autorisation du Conseil municipal afin de contacter des banques et commencer à négocier le montant et le coût du ou des emprunts.

 

Si les fonds sont réunis, M. le Maire demande d’ores et déjà l’autorisation du Conseil municipal pour lancer la consultation des entreprises dans le cadre d’un marché de travaux par lot.

 

M. le Maire précise qu’il tiendra informé l’assemblée de toutes les avancées du projet.

 

 

AUTORISE M. le Maire à déposer des dossiers de demandes de subvention auprès de tous les partenaires cités.

 

 

 

 

 

 

 

NÉANT.