Ventenac Cabardès 1 Grand'Rue 11610. Tél : 04 6824 9135 Fax : 04 6824 8342

 

 

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Considérant que la commune confie au CIAS Carcassonne Agglo Solidarité, par le biais d’une convention, la gestion des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) ;

Considérant les modifications apportées au Projet Éducatif Territorial (PEDT) et à l’organisation des TAP, il est nécessaire de signer un avenant à la convention ;

 

APPROUVE les modifications à apporter à la convention de coopération sur l’organisation de l’accueil des enfants durant les temps périscolaires signée avec le CIAS Carcassonne Agglo Solidarité.

 

AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant à la convention.

 

PRÉCISE que ladite convention est reconduite annuellement de façon tacite.

 

AUTORISE M. le Maire à signer d’éventuels futurs avenants.

 

 

 

 

OBJET : CARCASSONNE AGGLO - CONVENTION POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DE DROIT DES SOLS PAR LE SERVICE COMMUN DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DÉCIDE deconfier au service commun de Carcassonne Agglo l’instruction des autorisations de droit des sols sur le territoire communal, pour celles listées dans la convention, conformément aux dispositions de l’article R423-15 du Code de l’Urbanisme.

 

 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que toutes les pièces afférentes à l’application de cette décision, dont d’éventuels futurs avenants.

 

 

OBJET : RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) - CHOIX DU BUREAU D’ÉTUDE, MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE.

 

La date limite de réception des offres faites dans le cadre du marché à procédure adaptée (MAPA) « Révision du PLU, Mission de maîtrise d’œuvre », était fixée au vendredi 13 mars 2015, 12h00.

 

Treize Bureaux d’Études (BE) ont été consultés, quatre ont répondu.

 

La Commission d’Appel d’Offre (CAO),dument convoquée, a procédé à l’ouverture et à l’analyse des offres le 02 avril 2015. Les résultats sont les suivants :

 

 

M. le Maire soumet au vote du Conseil Municipal le choix proposé par la CAO, à savoir le groupement E2d – CRÉAT31, dont l’offre est arrêtée à 34.950,00 € HT soit 41.940,00 € TTC (BE le mieux-disant).

 

 

DÉCIDE de suivre l’avis émis par la CAO.

 

 

OBJET : GROUPE SCOLAIRE - CHOIX DE L’ASSISTANT À MAITRISE D’OUVRAGE (AMO).

 

La date limite de réception des offres faites dans le cadre du marché à procédure adaptée (MAPA) « Création d’un groupe scolaire et de ses annexes », était fixée au vendredi 13 mars 2015, 12h00.

 

Sur dix-huit candidats potentiels qui ont demandé le dossier de consultation (DCE), dix ont fait une offre.

 

La Commission d’Appel d’Offre (CAO),dument convoquée, a procédé à l’ouverture et à l’analyse des offres le 31 mars 2015. Sur dix offres, six ont été jugées recevables et quatre ont été rejetées pour manque de pièces. Les résultats sont les suivants :

 

M. le Maire soumet au vote du Conseil Municipal le choix proposé par la CAO, à savoir la société AGEMO, dont l’offre est arrêtée à 46.675,00 € HT soit 56.010,00 € TTC (offre la mieux-disante).

 

 

DÉCIDE de suivre l’avis émis par la CAO.

 

 

 

OBJET : PERSONNEL COMMUNAL – ORDRE DE MISSION PERMANENT « UTILISATION DE VEHICULES DE SERVICE OU PERSONNEL ».

 

 

M. le Maire informe les Conseillers municipaux concernant les modalités de mise en place des ordres de mission permanents.

 

Si l’utilisation d’un véhicule de service ou à défaut l’utilisation du véhicule personnel, implique une sortie de la résidence familiale (territoire de la commune sur lequel se situe le domicile de l’agent) et de la résidence administrative (territoire de la commune sur lequel l’agent exerce ses fonctions), l’agent doit bénéficier d’un ordre de mission.

 

L’ordre de mission est permanent lorsque les déplacements de l’agent revêtent un caractère fréquent et/ou régulier lié à la nature de ses fonctions.

 

L’organe délibérant doit délibérer afin de valider la liste des emplois et les fonctions donnant lieu à un ordre de mission permanent. Les emplois et les fonctions sont les suivants :

 

L’ordre de mission permanent est valable 12 mois maximum.

 

 

VALIDE la liste des emplois et des fonctions donnant lieu à un ordre de mission permanent.

 

 

 

OBJET : CD11 – CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES PLANS CADASTRAUX INFORMATISÉS (PCI).

 

Afin de mener à bien la révision du PLU, la commune doit fournir au bureau d’étude les plans cadastraux informatisés vecteurs.

 

Pour les obtenir,il est nécessaire de signer une convention bipartite avec le Conseil départemental de l’Aude, qui mène le projet de vectorisation des PCI à l’échelle départementale en association avec la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP).

 

La commune devra réitérer la demande chaque année, par simple mail, afin d’obtenir les données actualisées.

 

M. le Maire précise que la Mairie établira un acte d’engagement avec tous tiers à qui elle communiquera les plans cadastraux informatisés.

 

 

AUTORISE M. le Maire à signer la convention bipartite avec le Conseil départemental de l’Aude, ainsi que tous les éventuels avenants.

PRÉCISE que la convention est reconduite de façon tacite d’année en année, afin d’obtenir les informations actualisées.

AUTORISE M. le Maire à signer les actes d’engagement avec les tiers qui solliciteront les plans cadastraux informatisés.

 

 

 

OBJET : DÉLIBÉRATION FIXANT LE MONTANT DE LA REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER ET NON ROUTIER, PAR LES RÉSEAUX ET OUVRAGES DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES.

 

La délibération n° 2015.06.09.07 n’a pas été prise en raison d’un manque d’information. En effet, des précisions ont été demandées au service d’Orange gérant la RODP qui, au jour du conseil, n’avait pas encore répondu.

 

Le vote est donc reporté à un futur conseil municipal.

 

 

OBJET : CARCASSONNE AGGLO – FOND NATIONAL DE PÉRÉQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC).

 

Dans le prolongement du règlement intercommunal d’attribution d’aides aux tiers, Carcassonne Agglo propose l’attribution de fonds de concours en appui des projets communaux, au titre du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).

 

L’objectif du FPIC se caractérise par une péréquation des ressources des structures intercommunales et communales les plus favorisées vers celles moins favorisées. Pour rappel, et ce depuis la création dudit fond, Carcassonne Agglo est bénéficiaire du FPIC sans y contribuer.

 

La répartition entre la Communauté d’Agglomération et les communes ainsi qu’entre communes est déterminée en fonction de trois critères définis par la loi de finances 2012 :

 

À cette fin, la Communauté d’Agglomération perçoit la totalité des fonds relatifs au FPIC et redistribue aux communes, sur la part qui leur est destinée, les aides financières en application des critères énoncés dans l’article 144 de la loi de finances 2012.

 

Au titre de l’exercice 2015, et en application de cette répartition, le montant total du fonds perçu par la communauté d’Agglomération s’élève à 2.830.091,00 €, répartis comme suit :

 

 

 

APPROUVE l’attribution des aides financières aux projets communaux sur la base des critères règlementaires.

APPROUVE le montant de fonds de concours attribué à la commune de Ventenac-Cabardès soit 18.866,00 €.

 

 

 

 

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des départements et des Régions ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991, portant dispositions statutaires applicables aux Fonctionnaires Territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Considérant que l’adjointe d’animation de 2^ème classe est favorable à l’augmentation de son temps de travail.

 

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de passer le poste d’adjointe d’animation 2^ème classe officiant sur les temps scolaire et périscolaire, de 32/35^ème à 32,5/35^ème heures hebdomadaires, à compter du 1^er septembre 2015.

 

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que les impératifs de service nécessitent l’augmentation du nombre d’heures hebdomadaires de ce poste. En effet, suite à la réforme des rythmes scolaires, qui impose une matinée supplémentaire de cours (le mercredi matin), une garderie a dû être instaurée de 12h00 à 12h30 afin de laisser le temps aux parents de récupérer leurs enfants. Ainsi, le temps de travail hebdomadaire doit être augmenté d’une demi-heure afin d’assurer ce service.

 

 

DÉCIDE d’augmenter d’une demi-heure hebdomadaire, le temps de travail prévu pour le poste d’adjointe d’animation 2^ème classe à temps non complet, à compter du 1^er septembre 2015. Le temps de travail passera de 32/35^ème à 32,5/35^ème heures hebdomadaires.

PRÉCISE que le temps de travail est annualisé.

PRÉCISE que l’agent a droit à l’indemnité de résidence, au supplément familial de traitement et aux primes et indemnités instituées par l’assemblée délibérante ; que l’agent pourra être amené à effectuer des heures complémentaires et supplémentaires.

AUTORISE le Maire à signer l’arrêté et inscrire les sommes au budget.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Considérant qu’il n’y a pas eu de demande de prise de parole, M. le Maire a précisé qu’il n’y aurait pas de prise de parole du public.

 

Aucune question diverse n’était inscrite à l’ordre du jour.

 

Lors du déroulement de la séance du conseil municipal, Mme BARBIÉ, 3^ème adjointe, n’a cessé d’avoir des attitudes critiques et virulentes, mettant en cause le Maire, le secrétaire de séance, les adjoints ainsi que les Conseillers Municipaux.

 

Elle a remis en cause sans cesse la légalité des délibérations prises et disant : « je vais tous vous mettre au tribunal administratif ».

 

En fin de séance, elle s’en est prise au secrétaire général de la mairie en remettant en cause son travail et utilisant des termes outrageants et méprisants à son encontre.

 

M. le Maire a mis un terme à cette altercation et a levé la séance du conseil municipal.

 

 

NÉANT.