08/04/15 - Compte rendu réunion Conseil Municipal |
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Mardi, 14 Avril 2015 07:50 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2015
Nombre de membres Date de la convocation
En Exercice Présents Votants 02-04-2015
14 11 13
L’an Deux Mil Quinze
Et le mercredi 08 avril à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de VENTENAC-CABARDÈS, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean MARTEL, Maire.
Présents : M. DEVILLE Benjamin - M. ESCANDE Julien - Mme. GALINIER Patricia - Mme LUCCHESE Stella - M. MARTEL Jean - M. MONNEREAU Patrick - Mme MORETTO Sylvana - Mme PEYROT Chris - Mme PINCHON Ghislaine - M. REBOURG Éric - M. TENA Richard.
Absents excusés : Mme BARBIÉ Sabine - M. CALMEL Yves - Mme SAFON Geneviève.
Conformément aux dispositions de la Loi du 6 septembre 1948, article 2, ainsi qu’à l’article L 121-12 du CGCT : M. CALMEL Yves a donné procuration à M. MARTEL Jean ; Mme SAFON Geneviève a donné procuration à Mme PEYROT Chris.
Secrétaire de séance : Mme MORETTO Sylvana.
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OBJET : VOTE DES TAUX DES TAXES FONCIÈRES ET D’HABITATION (ÉTAT N° 1259) - ANNÉE BUDGÉTAIRE 2015.
Délibération n° : 2015.04.08.01
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉCIDE de ne pas modifier les taux.
SE PRONONCE comme suit : POUR : 13 ; CONTRE : 00 ; ABSTENTION : 00
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OBJET : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2015 AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVÉ.
Délibération n° : 2015.04.08.02
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,
PREND ACTE du montant des subventions versées en 2015, soit 24.858,10 € répartis de la manière suivante :
VOTE la répartition des subventions octroyées aux associations et autres personnes de droit privé, comme détaillée dans l’état annexé.
SE PRONONCE comme suit : POUR : 13 ; CONTRE : 00 ; ABSTENTION : 00
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OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 – BUDGET PRINCIPAL.
Délibération n° : 2015.04.08.03
M. le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif principal 2015.
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
APPROUVE ET VOTE le budget primitif principal 2015.
SE PRONONCE comme suit : POUR : 13 ; CONTRE : 00 ; ABSTENTION : 00.
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OBJET : ÉLECTION DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLÉANTS DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE (CAO) - ERRATUM.
Délibération n° : 2015.04.08.04
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération n° 2015.02.26.03, prise en Conseil municipal du 26 février 2015 retranscrivant le résultat de l’élection des membres titulaires et suppléants de la CAO.
Il faut lire, comme rectifié dans le tableau ci-dessous : « Mme Sylvana MORETTO, conseillère municipale » et non 3ème adjointe comme écrit dans la délibération n° 2015.02.26.03.
PREND ACTE du correctif.
SE PRONONCE comme suit : POUR : 13 ; CONTRE : 00 ; ABSTENTION : 00.
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OBJET : MISE À DISPOSITION À TITRE ONÉREUX DU STADE DE FOOT ET DES VESTIAIRES AUX COMMUNES DE VILLEGAILHENC ET VILLEMOUSTAUSSOU (ENTENTE FOOTBALL CLUB DU TRAPEL).
Délibération n° : 2015.04.08.05
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉCIDEde ne plus mettre à disposition le stade et les vestiaires pour la saison 2015-2016, considérant que l’activité Football est relancée sur la commune.
CHARGE M. le Maire d’en informer les Communes de Villegailhenc et de Villemoustaussou ainsi que le Président du FC du Trapel.
SE PRONONCE comme suit : POUR : 13 ; CONTRE : 00 ; ABSTENTION : 00.
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QUESTIONS DIVERSES
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NÉANT.
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