Ventenac Cabardès 1 Grand'Rue 11610. Tél : 04 6824 9135 Fax : 04 6824 8342

 

 

          14            12             13

 

 

 

 

 

 

 

 

Considérant que le nombre des Adjoints au Maire est égal au maximum à 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit quatre Adjoints au Maire pour la commune de Ventenac-Cabardès.

Considérant la démission des fonctions d’adjoint au maire et de conseiller municipal de M. Robert MANCHON par courrier en date du 4 février 2015 adressé à M. le Préfet de l’Aude. Démission acceptée par ce dernier par courrier en date du 11 février 2015.

 

 

DÉCIDE de fixer à quatre, le nombre d’Adjoints à compter de ce jour.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ENTEND que M. Jean MARTEL, Maire, accepte de reprendre son siège de membre titulaire au Conseil communautaire de Carcassonne Agglo.

 

PREND ACTE qu’à compter du 26/02/2015 les représentants de la commune de Ventenac-Cabardès au conseil communautaire de Carcassonne Agglo sont :

 

 

 

 

 

 

Considérant la démission de M. Robert MANCHON de ses postes de 1^er adjoint au maire et de conseiller municipal par courrier en date du 4 février 2015 adressé à M. le Préfet de l’Aude. Démission acceptée par ce dernier par courrier en date du 11 février 2015.

 

 

Prend acte que, conformément à l’article 22-III du Code des Marché Publics, il sera pourvu au remplacement d’un membre titulaire de la commission d’appel d’offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste et que le remplacement du suppléant devenu ainsi titulaire est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier ;

Prend acte également, qu’il est procédé au renouvellement intégral de la commission d’appel d’offres lorsqu’une liste se trouve dans l’impossibilité de pourvoir, dans les conditions mentionnées ci-dessus, au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit ;

Prend acte que, conformément à l’article 22-IV du Code des marchés publics, en cas de partage égal des voix délibératives, le président a voix prépondérante.

 

 

Mme Geneviève SAFON a été élue suppléante de liste. Elle deviendrait suppléante si un des membres de la CAO devait ne plus siéger.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DÉSIGNE pour représenter la commune :

 

 

 

 

 

Considérant la démission de M. Robert MANCHON de ses postes de 1^er adjoint au maire et de conseiller municipal par courrier en date du 4 février 2015 adressé à M. le Préfet de l’Aude. Démission acceptée par ce dernier par courrier en date du 11 février 2015.

 

La commission d’évaluation des charges a été mise en place au sein de Carcassonne Agglo par une délibération du 18 Mars 2002, conformément à l’article 86 IV de la loi du 12 juillet 1999 modifiant l’article 1069 nonnies C du Code général des impôts.

 

Suite à l’extension du périmètre M. le Président propose de mettre en place la commission d’évaluation des charges composée comme ci-dessous :

 

Le directeur de cabinet assistera aux réunions de la commission en qualité de membre associé.

 

 

APPROUVE la composition de la commission et les propositions ci-dessus énoncées.

 

NOMME comme délégué titulaire : M. Jean MARTEL, Maire.

 

NOMME comme délégué suppléant : M. Yves CALMEL, 4^ème Adjoint au Maire.

 

 

 

 

 

 

 

M. le Maire demande au Conseil Municipal de désigner un second délégué au Conseil de territoire de Carcassonne Agglo.

 

 

 

 

DÉSIGNE comme premier délégué : M. Jean MARTEL, Maire.

 

DÉSIGNE comme second délégué : Mme Ghislaine PINCHON, 1^ère Adjointe au Maire.

 

 

 

 

 

 

 

 

M. le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif du budget principal 2014.

 

 

 

 

 

APPROUVE ET VOTE le compte administratif du budget principal 2014.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’afin de pouvoir mandater des factures d’investissement sur l’année budgétaire 2015 avant le vote du budget, l’Assemblée délibérante doit l’autoriser à ordonner des dépenses dans la limite de 25% du montant des sommes inscrites en classe 2 sur le budget M14-2014.

 

 

 

 

PREND ACTE du montant maximum qu’il est possible de mandater en investissement sur l’année budgétaire 2015, avant le vote du budget, soit 44.245,75 €.

 

CONSTATE qu’aucune dépense d’investissement n’a encore été mandatée sur le budget général 2014.

 

AUTORISE M.le Maire à ordonner les dépenses d’investissement listées ci-dessus, avant le vote du budget général 2015.

 

 

 

 

 

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le Club de foot du Trapel utilise le stade et les vestiaires pour ses entraînements. Pour ce faire, Une convention de mise à disposition à titre onéreux est passée alternativement avec les communes de Villegailhenc et de Villemoustaussou.

 

Pour l’année budgétaire 2015, cette convention est passée avec la commune de Villegailhenc.

 

Le club de foot du Trapel, entente sportive entre les communes de Villegailhenc et de Villemoustaussou, utilise ces équipements deux soirs par semaine, les mardis et vendredis, du 1^er septembre 2014 au 30 juin 2015, soit 10 mois.

 

 

 

 

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer la convention et les éventuels avenants avec la Commune de Villegailhenc.

 

 

 

 

 

 

NÉANT.