RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 DÉCEMBRE 2014

Nombre de membres                                                                                                            Date de la convocation

En Exercice   Présents   Votants                                                                                                   17-12-2014

       15                12            14

L’an Deux Mil Quatorze,

Et le lundi 22 décembre à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de VENTENAC-CABARDÈS, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Robert MANCHON, 1^er Adjoint au Maire.

Présents : Mme BARBIÉ Sabine - M. CALMEL Yves - M. DEVILLE Benjamin - M. ESCANDE Julien –Mme LUCCHESE Stella - M. MANCHON Robert - Mme MORETTO Sylvana - Mme PEYROT Chris – Mme PINCHON Ghislaine – M. REBOURG Éric – Mme SAFON Geneviève - M. TENA Richard.

Absents excusés : Mme GALINIER Patricia - M. MARTEL Jean - M. MONNEREAU Patrick.

Conformément aux dispositions de la Loi du 6 septembre 1948, article 2, ainsi qu’à l’article L 121-12 du CGCT: M. MARTEL Jean a donné procuration à M. REBOURG Éric ; M. MONNEREAU Patrick a donné procuration à Mme PEYROT Chris. 

 Secrétaire de séance : M. TENA Richard.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il conviendrait d’ajuster les crédits inscrits au budget général 2013 (M14), comme détaillé ci-dessous.

I- OUVERTURE DE CREDITS :

a)      ENTRE SECTIONS

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE les modifications à apporter au budget général 2014 (M14).

AUTORISE le Maire à ordonner ces modifications.

SE PRONONCE comme suit :    POUR : 14   ;   CONTRE : 00   ;   ABSTENTION : 00

Monsieur le 1^er adjoint au Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis le 1^er janvier 2013, date à laquelle la Commune de Ventenac-Cabardès a intégré la Communauté d’agglomération de Carcassonne, la compétence Eau – Assainissement a été transférée à cette dernière.

Monsieur le 1^er adjoint au Maire précise au Conseil Municipal que le budget dénommé « Service eau et assainissement Ventenac-Cabardès », siret n° 21110404700033, doit être clôturé car il ne sera plus utilisé.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE de clôturer l’entité comptable dénommée « Service eau et assainissement Ventenac-Cabardès », siret n° 21110404700033.

SE PRONONCE comme suit :   POUR : 14    ;    CONTRE : 00    ;    ABSTENTION : 00

CONSIDÉRANT que pendant la première guerre mondiale, 2.400 soldats français furent condamnés à mort par des tribunaux militaires d’exception pour refus d’obéissance, mutilations volontaires, désertion, abandon de poste devant l’ennemi, délit de lâcheté ou mutinerie ;

CONSIDÉRANT que 600 d’entre eux furent fusillés pour l’exemple parce que le commandement militaire souhaitait procéder à des exécutions capitales ayant valeur d’exemple pour mieux réprimer la rébellion ;

CONSIDÉRANT que ces condamnations furent décidées de manière sommaire par des tribunaux militaires d’exception et que ces exécutions relevaient de décisions totalement arbitraires du commandement militaire ;

CONSIDÉRANT que les quelques cas de réhabilitation de ces fusillés pour l’exemple par des juridictions de droit commun constituent des décisions individuelles qui ne permettent pas de rendre à l’ensemble de ces soldats l’hommage collectif qui leur est dû ;

Le Conseil Municipal de la commune de Ventenac-Cabardès, à l’unanimité,

SALUE la mémoire de l’ensemble des fusillés pour l’exemple de la première guerre mondiale.

S’ASSOCIE au mouvement en faveur de la réhabilitation des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-1918, porté par plusieurs collectivités territoriales (Régions, Départements, Communes).

DEMANDE que ces soldats puissent être collectivement réhabilités par la nation française et que l’honneur de ces hommes leur soit rendu à titre posthume, avec toutes les conséquences des droits qui en découlent.

SE PRONONCE comme suit :   POUR : 14    ;    CONTRE : 00    ;    ABSTENTION : 00

M. le 1^er adjoint au Maire rappelle au Conseil municipal que des travaux de renforcement du mur de soutènement situé au sud de l’École primaire (côté préau), devaient être réalisés, afin d’éviter son effondrement. Le mur formait par endroits un ventre ; mouvement lié à la succession de sècheresses et de réhydratations soudaines de la terre.

Dans la nuit du 28 novembre au 29 novembre 2014, un fort épisode orageux (fortes précipitations et vents violents), a anticipé la chute partielle du mur de pierre, laissant entrevoir la dalle du préau et dégageant un trou à la base de ce dernier par lequel des enfants pourraient tomber.

Par ailleurs, l’arrière du préau est fixé sur l’arase du mur en partie effondré, au risque d’être fortement endommagé si le mur venait à s’ébouler en totalité. L’accès au préau et à ses alentours est interdit à toute personne. Le Personnel technique communal s’est chargé de désolidariser le préau du mur afin de réduire les risques.

M. le Maire précise au Conseil municipal que trois devis ont été demandés :

- l’entreprise CAYROL TP présente un devis s’élevant à 17.770,00 € HT, soit 21.324,00 € TTC ;

- l’entreprise Raymond BARBIS présente un devis s’élevant à 20.470,00 € HT, soit 24.564,00 € TTC ;

- l’entreprise COLAS présente un devis s’élevant à 19.340,00 € HT, soit 23.208,00 € TTC.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DÉCIDE de retenir l’offre faite par l’entreprise CAYROL TP.

AUTORISE le Maire à signer le « bon pour accord » et ordonner la dépense.

SE PRONONCE comme suit :   POUR : 14    ;    CONTRE : 00    ;    ABSTENTION : 00

M. le Maire sollicite du Conseil Municipal l’ouverture d’un poste pour recruter en CUI-CAE, un agent technique polyvalent, à temps complet, afin de renforcer l’équipe technique actuellement réduite à trois agents. L’ouverture du poste serait effective dès la transmission de la délibération au contrôle de légalité. Le recrutement  serait contractualisé en début d’année 2015 (courant janvier ou février).

Monsieur le 1^er adjoint au Maire précise à l’Assemblée que la prescription du Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi est placée sous la responsabilité du Pôle emploi pour le compte de l’État.

La durée du CUI-CAE initial (si possible 12 mois), les conditions de renouvellement et le taux de prise en charge seront fixés par convention passée avec le Pôle emploi.

Après en avoir délibéré, et sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal

APPROUVE l’ouverture d’un poste à temps complet en vue de recruter un agent technique polyvalent en CUI-CAE.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la contractualisation du CUI-CAE et à son éventuel renouvellement.

PRÉCISE que la rémunération de l’agent sera fixée sur la base du SMIC horaire en vigueur. L’agent pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires.

SE PRONONCE comme suit :  POUR : 14    ;    CONTRE : 00    ;    ABSTENTION : 00

Le Maire informe l’Assemblée ;

Considérant la nécessité de recruter un CUI-CAE, à temps complet, afin de renforcer les effectifs du service technique ;

Considérant la nécessité de recruter un CUI-CAE, à temps non-complet, sur le poste de cantinier scolaire ;

Considérant la promotion interne de l’adjoint technique 1^ère classe au grade d’agent de maîtrise ;

Considérant que le  CDD de droit public (art. 3, alinéa 6&7), arrive à son terme le 31/12/2014.

Les tableaux des effectifs doivent ainsi être modifiés :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal,

DÉCIDE d’arrêter au 01/01/2015 les tableaux des effectifs titulaires et non titulaires, comme présentés ci-dessus.

DÉCIDE d’inscrire les crédits nécessaires au budget, chapitre 012.

SE PRONONCE comme suit : POUR : 14   ;   CONTRE : 00   ;   ABSTENTION : 00

QUESTIONS DIVERSES

NÉANT.

SIGNATURES :