Ventenac Cabardès 1 Grand'Rue 11610. Tél : 04 6824 9135 Fax : 04 6824 8342

 
Sur convocation de Monsieur le Président en date du 17 Juin 2013 l'Assemblée s'est réunie le lundi 24 Juin 2013 à 18 heures au Foyer municipal de VILLARZEL DU RAZES.
Monsieur DELPOUX, Maire de SAINT JULIEN DE BRIOLA a été élu secrétaire de ia séance.
 
Assistaient à la séance les représentants des communes suivantes :
Belvèze du Razès, Bram, Brousses et Villaret, Brugairolles, Cambieure, Carlipa, La Courtète, Ferran, Fontiers Cabardès, La Force, Gramazie, Hounoux, Lacombe, Lauraguel, Lavalette, Leuc, Malviès, Mazerolles du Razès, Montréal, Pomas, Saint Julien de Briola, Saint Martin de Villeréglan, Saissac, Villarzel du Razès, Villasavary, Villefloure, Villepinte
 
Représentants des communes de Carcassonne Agglo :
Alairac, Alzonne, Aragon, Arzens, Caux et Sauzens, Couffoulens, Montclar, Moussoulens, Pennautier, Preixan, Saint Martin le Vieil, Ventenac Cabardès, Viliegailhenc,
 
Absents excusés les représentants des communes suivantes :
Carcassonne, Fraisse Cabardès, Lacassaigne, Lasbordes, Laurac, Pexiora, Pezens, Raissac sur Lampy, Roullens, Rouffiac d'Aude, Villeneuve les Montréal, Villesequelande
 
Absents les représentants des communes suivantes :
Brézilhac, Cailhau, Cailhavel, Cavanac, Cazilhac, Fanjeaux, Fenouillet du Razès, Ladern/Lauquet, Lasserre de Prouilhe, Montolieu, Orsans, Plavilla, Saint Denis, Sainte Eulalie, Saint Gaudéric, Verzeille, Villemagne, Villemoustaussou, Villesiscle, Villespy
 
Nombre de délégués présents: 40 / 72
 
PROCURATIONS :
Lasbordes à Monsieur ARNAUD Laurac à Monsieur DELPOUX Pexiora à Monsieur CAMBOLIVE Pezens à Monsieur BONNAFOUS.
 
INVITÉS :
M. Didier LE ROUX, Directeur VEOLIA EAU Carcassonne
Mme Catherine LUCIANI, Directrice de l'Eau et de l'Environnement, CG11
M. Christophe GONZALEZ, Chargé de Mission au Cabinet du Président, CG11 (excusé)
M. Bruno DUPASQUIER, Chef du Service Eau et Assainissement, CG11 (excusé)
DDTM - Service SEMA (absent).
 
Monsieur Didier FALANDRY,  Maire de VILLARZEL DU  RAZES et Délégué du SSOEMN, accueille les participants et présente la commune de VILLARZEL. 
Il remercie la Fédération des Distributions Publiques d'Eau Potable de l'Aude ainsi que le SSOEMN et leur personnel et particulièrement les Présidents qui l'ont soutenu dans les problèmes d'eau potable rencontrés par sa commune.
Il remercie également Monsieur Didier LE ROUX, Directeur, et Monsieur Robert DELQUIE, Fontainier, de VEOLIA EAU-Carcassonne, pour leur sérieux et leur réactivité.
Enfin il témoigne de son contentement d'accueillir les assemblées générales de la FDPEPA et SSOEMN ce jour.
Monsieur Henri BONNAFOUS accueille à son tour les participants et remercie Monsieur FALANDY. Il se réjouit, dans le cadre des assemblées générales du SSOEMN, d'aller à la rencontre des communes.
Il demande une minute de recueillement en la mémoire de Monsieur Jésus TOLOMIO, Maire de LAVALETTE et délégué du Syndicat, décédé récemment.
Après avoir constaté que le quorum est atteint Monsieur le Président déclare la séance ouverte.

Il présente l'ordre du jour :
1    Compte rendu d'activité
2    Rapport du déiégataire
3   Questions diverses
L'ordre du jour est adopté à l'unanimité.
 
l / COMPTE RENDU D'ACTIVITE
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Francis VILLEMUR pour présenter le compte rendu d'activité du Syndicat.
 
*   TRAVAUX :
 >  Réservoir de MAZEROLLES:
Construction d'un réservoir de 500m3 pour l'AEP des communes de BELVEZE DU RAZES, GRAMAZIE et MAZEROLLES DU RAZES :
L'appel d'offres est lancé.
Monsieur le Président demande de mandater le Bureau pour le choix, dans le courant de l'été, de l'entreprise chargée du génie civil dans le cadre des MAPA.
L'Assemblée donne son accord .
 
La commune de BELVEZE sera immédiatement alimentée grâce aux travaux de canalisation en tranchée commune avec une canalisation syndicale à renouveler. Une convention de mandat sera signée avec la commune pour ces travaux.
L'Assemblée donne son accord.
 
Les communes de MAZEROLLES et GRAMAZIE devront se raccorder au point de livraison défini par le Syndicat.
 
>   POMAS
Pont de POMAS :
La canalisation syndicale placée sous l'ancien pont devra être déplacée pour passer en encorbellement sur le nouveau pont en construction en septembre/octobre prochain.
Un calendrier très défini oblige le Syndicat à être prêt en temps et en heure afin de s'adapter au planning du Conseil Général (maître d'œoeuvre du pont) et de l'entreprise chargée de sa construction.
L'ancienne conduite sera abandonnée.
L'appel d'offres pour le choix de l'entreprise est lancé.
L'autorisation   de   déléguer  le   Bureau   pour  entériner   le   marché   est  demandée.
L'Assemblée donne son accord.

Monsieur Roger ADIVEZE interroge sur le coût de cette opération. Monsieur VILLEMUR indique 180 000,00 € HT (ce prix comprenant les honoraires du Bureau d'études CETUR).
 
>   LACOMBE
Réfection de la canalisation « La Galaube - Prise d'AIzeau » :
De nombreuses fuites sur cette canalisation en amiante-ciment ont amené le Syndicat à la renouveler en PVC.
Pour la traversée du hameau « La Galaube », la commune de LACOMBE a souhaité renouveler sa canalisation de distribution afin de restaurer une partie de son réseau communal, dans la même tranchée que le Syndicat. Une convention de mandat d'un montant d'environ 4 000,00 € HT sera passée entre les deux collectivités. 
L'Assemblée donne son accord.
 
> CAILHAU
Réfection de la canalisation du carrefour RD18-RD623 au lieu-dit « Le Fricassou » :
Ce projet de travaux fait suite à la demande de la Mairie de CAILHAU qui rencontre un problème d'alimentation en eau potable d'un de ses écarts. Les travaux pourraient être programmés conjointement avec la commune.
 
Le Conseil Général a informé le Syndicat que la subvention accordée pourrait devenir caduque si  les travaux n'étaient pas réalisés prochainement.
Une convention de mandat pourra être passée si besoin est avec la commune.
L'Assemblée donne son accord.
 
>   MONTREAL
Construction d'un suppresseur :
Monsieur VILLEMUR évoque  la  construction  d'un  surpresseur sur la commune de MONTREAL pour transporter l'eau de la Montagne Noire vers le secteur du Razès afin de palier à un éventuel problème en étiage lorsque les ressources de l'Hers ne suffisent plus à alimenter cette zone. Il s'agit d'une démarche de sécurisation de ce secteur.
 
>   PERIMETRES DE PROTECTION
Etudes :
Les études sont toujours en cours. Le travail est effectué conjointement avec l'Agence Régionale de Santé. Les demandes de subventions sont à établir.
 
>   FUSION-EXTENSION SSOEMN / BELPECH MOLANDIER / VIXIEGE:
Monsieur le Président explique la démarche d'adhésion-fusion des SI de Belpech-Molandier et la Vixiège au SSOEMN.
Il donne la parole à Monsieur Laurent AYMARD pour informer et expliquer ces adhésions.
Monsieur AYMARD rappelle que les réflexions avec ces deux syndicats sont en cours depuis deux ans. Il rappelle les compétences de chaque syndicat et évoque les 3 scénarii possibles déterminés suite à une réunion en Préfecture le 13 Mars dernier.
Ces possibilités ont été présentées aux communes de ces deux syndicats lors leur assemblée générale le 11 Avril.
Une nouvelle rencontre avec les services de la Préfecture a permis de déterminer la préférence de cette dernière pour le scénario le plus long (14 mois) mais le plus sûr.
Suite à la proposition des Présidents, un échéancier a été mis en place et présenté par Monsieur AYMARD.
Une variante permettant d'approcher un regroupement des syndicats au 1er janvier 2014 a été étudiée :
 
Etape 1 :
Le SIVOM de la Vixiège demande la prise de compétence distribution et à
adhérer au SSOEMN.
2 délibérations + délibérations des communes à la majorité qualifiée.
Dans un même temps, le Syndicat de Belpech-Molandier demande l'adhésion au SSOEMN.
Délibération + délibération des communes à la majorité qualifiée.
Durée : 3-4 mois
 
Etape 2 :
Acceptation de l'adhésion des 2 SI par le SSOEMN.
Délibération + délibération des collectivités à la majorité qualifiée.
Durée : 3-4 mois
 
Etape 3 :
Fusion des Syndicats.
Echéance : 2014

L'Assemblée générale des Syndicats de Belpech-Molandier et SIVOM de la Vixiège a été programmée le 25 Juin 2013 en présence des Présidents de la Fédération et du SSOEMN, de Messieurs AYMARD et VILLEMUR afin d'entamer au plus vite toutes les démarches administratives.
Le SSOEMN  convoquera les délégués en Assemblée générale  aux alentours du 7 octobre prochain afin de décider de l'adhésion de ces deux syndicats et pouvoir délibérer.
Cette fusion/extension devrait aboutir aux alentours du 10 Janvier 2014.

Monsieur Lionel DUSTON DE VILLERGLAN, délégué de LA COURTETE,  interroge sur les compétences des syndicats dans le cadre des intercommunalités.
Monsieur  BONNAFOUS  indique  qu'il  espère  dans  ce  cadre,  que  la SSOEMN gardera son autonomie.
Monsieur AYMARD rappelle qu'il s'agit d'une demande pressante de ces deux syndicats et qu'il conviendra pour eux de réfléchir à d'autres échelles de mutualisation.
Monsieur CAMBOLIVE informe que ces deux syndicats ont déjà intégré des communautés de communes. Il est nécessaire d'y aller « pas à pas ».
 
>  VILLEMOUSTAUSSOU:
Monsieur   VILLEMUR   fait   part   de   la   réunion   qui   s'est   tenue   à VILLEMOUSTAUSSOU le 6 juin dernier.
L'Agence Régionale de Santé demande pour l'AEP de cette commune une  substitution  de  ressources  en   mélangeant  50%  de  sa  propre ressource à 50% de l'eau du Syndicat. La commune va donc augmenter son achat d'eau au SSOEMN.
Dans ce but une étude va être menée pour renouveler 1 km à 1,5 km de la canalisation d'adduction diamètre  100 de VILLEMOUSTAUSSOU. 
 
• Commune de BROUSSE ET VILLARET
Le Syndicat a été invité à participer à une réunion préalable à la mise en place des PLU afin de travailler conjointement pour une bonne AEP des populations. 
Monsieur VILLEMUR fait part à l'Assemblée de son approbation de la démarche de cette commune et en rappelle l'utilité. Les conséquences d'une étude préalable sont positives à long terme pour la commune. Monsieur le Président invite chaque commune à procéder ainsi.

Il - RAPPORT DU DÉLÉGATAIRE
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Laurent AYMARD.
A l'appui d'une vidéo projection, Monsieur AYMARD, présente le rapport du délégataire pour l'année 2012.
 
Faits marquants :
>  100% de conformité de l'eau distribuée
>  + 60 000 m3 vendus
>  - 110000 m3 prélevés (en raison du changement d'un drain au puits de CAVANAC et des travaux à la station d'Audemar) 
>  + 200 000 m3 achetés
 
Le maintien de la tendance à l'augmentation. Le niveau global de rendement reste correct (> 90%) mais marque une légère tendance à la baisse des rendements. Le nombre d'intervention pour les fuites a été doublé en 2012 en grande partie en raison de la forte période de gel.
En conclusion, des réflexions sont à engager sur les renouvellements de canalisations et des opérations de sectorisation du réseau.
 
Monsieur le Président remercie Monsieur LE ROUX, Monsieur AYMARD et Monsieur VILLEMUR pour leur étude et précise que le rapport est consultable au siège du Syndicat.
Monsieur ADIVEZE, délégué d'ALAIRAC,  interroge sur la fiabilité du réseau.
Monsieur AYMARD répond que sur 400 km de réseau, certains secteurs sont   plus   fragilisés   que   d'autres   en   raison   de   l'ancienneté   des canalisations.
Monsieur VILLEMUR évoque les branchements particuliers. En effet de nombreux problèmes viennent des branchements des écarts de certaines communes directement sur le réseau syndical.
Madame   Marie   RICHARD,   déléguée   de   VENTENAC   CABARDES, interroge sur la fragilité des canalisations face au gel.
 
III - QUESTIONS DIVERSES
Redevance pour prélèvement : Communes de SAISSAC et VILLEMAGNE
Par courrier, l'Agence de l'Eau RMC demande l'application (mise en demeure) de la redevance pour prélèvement à charge du Syndicat sur les deux communes.
 
Commune de VILLEMAGNE :
II n'y a pas de compteur de production sur les ouvrages de captage de la commune.
Un forfait sera appliqué.
Ex. : 65 m3/an/habitant x 282 habitants = 18 330 m3 
18 330 milliers de m3 x 46,60 €€ = 854,17 € 
Rappel : la cotisation annuelle de la commune au Syndicat s'élève à 3 301,00 €/an.
 
Commune de SAISSAC :
La commune réglait ces montants, à leur demande la charge est transférée sur le Syndicat.
Ex. : Consommation 2012 = 130 779 m3
Calcul : 130 779 milliers de m3 x 46,60 € €= 6 094,30 € 
Rappel : la cotisation annuelle de la commune au Syndicat s'élève à 11 885,00 € €/an.
Le Syndicat propose de régler ces dépenses et les restituer annuellement à chaque collectivité, conformément à la loi sur l'eau.
L'Assemblée donne son accord.
 
Monsieur Michel SICRE, délégué de SAISSAC, intervient pour signaler que de nombreux travaux prévus de longue date sur sa commune ne sont à ce jour pas réalisés.
Monsieur VILLEMUR explique ce retard  par la mise en  place  des périmètres de protection des ressources et qu'afin de bénéficier d'aides financières,  le Syndicat doit travailler et répondre aux demandes de l'Agence   Régionale  de  Santé.   Il  s'agit  d'un  processus  administratif complexe et long.
Monsieur  BONNAFOUS  invitera ces  collectivités à  participer à   une réunion.
 
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 15. 
Monsieur FALANDRY remercie les participants.