Ventenac Cabardès 1 Grand'Rue 11610. Tél : 04 6824 9135 Fax : 04 6824 8342

27/10/12 - Lassac : l'arrêté préfectoral tué dans l'œuf ? PDF Imprimer Envoyer
Lundi, 29 Octobre 2012 11:59
vu sur internet le 27/10/12
À peine le préfet de l'Aude, Éric Freysselinard a-t-il relancé la piste Lassac, le 4 octobre dernier, en débloquant la procédure de déclaration d'utilité publique en souffrance depuis deux ans, que les associations d'opposants dégainent un recours en annulation auprès du tribunal administratif.

Dans le viseur, l'arrêté préfectoral fixant le périmètre de Covaldem, le nouveau syndicat qui doit naître le 1er janvier 2013 de la fusion entre le Syndicat départemental d'ordures ménagères de l'Aude (Sydom 11) et le Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères (Smictom).

«L'arrêté a été transmis sans aucun rapport explicatif, ni l'étude d'impact budgétaire et fiscal de son projet», observe Jean-Louis Teissié, le président de l'association Terres d'Orbiel. Ce qui contrevient à la loi portant sur la réforme des collectivités votée en 2010, pointe.

Sans ces informations, ajoute François Espuche, le président de l'association Gratte Papiers, les conseils municipaux sollicités peuvent difficilement délibérer en faveur ou en défaveur du projet de fusion. «La fusion des deux syndicats entraîne le transfert au nouveau syndicat de l'ensemble des biens, droits et obligations, y compris les contrats, précise-t-il. Or, chacun des syndicats appelés à fusionner porte un projet important, outre le projet d'extension du CET de Lambert porté par une collectivité tierce mais de nature à impacter les premiers : le Sydom, 17 M€ de budget, porte le projet de CET à Lassac d'un coût de 62 M€, pour un marché de 180 M€ ; le Smictom, 11 M€ de budget, porte un projet de réduction des volumes de déchets ; l'Agglo du Grand Narbonne, dont le projet d'extension du CET de Lambert couvrirait largement le besoin d'enfouissement d'ordures ménagères de tout le département.»
 

MÉTÉO

Bienvenue !

Nos ACTUALITÉS
Nos Entreprises
TRAVAUX
HISTORIQUE

Humour ...

"Informatique" Résolution de problème
Un informaticien est quelqu'un qui t'expliquera avec des mots que tu ne comprends pas un problème que tu n'avais pas avant son intervention.

DÉBATS

Divers ...

En 1 clic !

Menu cantine Comptes rendus municipaux Démarches administratives Agglo Carcassonnais La dépêche Carcassonne Agenda NOTRE CANTON de Villemoustaussou Planète Info BIBLIOTHÈQUE Indépendant

Flash Infos.

Publicité

Présence Verte


Présence Verte Grand Sud - 6 rue du Palais 11000 CARCASSONNE - 04.68.47.07.90
Bannière